Études et assistance à l’aménagement d’une ZAC

Le titulaire accompagne la Commune de Baillargues dans l’aménagement des secteurs Champs Moulygous, La Croix et Le Paradis, sur un périmètre d’environ 24 ha. La mission couvre le pilotage transversal, les études urbaines et techniques, la concertation, la constitution du dossier de création de ZAC et l’assistance au choix de l’aménageur. La commune reste décisionnaire et le titulaire coordonne, planifie, supervise et contrôle les interventions des différents bureaux d’études et partenaires.

Phase 1 — Études de faisabilité et définition du projet

• Diagnostic territorial des contraintes et potentialités géographiques, écologiques, hydrauliques, topographiques, foncières, réglementaires, paysagères et liées aux accès, aux riverains et aux réseaux.
• Collecte des données auprès des collectivités, concessionnaires et gestionnaires, enquêtes sur les réseaux existants, classification des réseaux A, B et C, visites des ouvrages et articulation avec le SIG de Montpellier Méditerranée Métropole.
• Synthèse hydraulique du ruisseau de l’Aigues-Vives, des études du PAPI d’Or et de la pré-étude hydraulique de 2016, avec prise en compte des bassins de rétention, transparences hydrauliques, bassins versants, talwegs, points hauts et points bas.
• Plans des contraintes et des réseaux humides et secs : plans au 1/5000 avec zooms au 1/2000, plans de réseaux au format A0 lisibles en A3 et plan de synthèse au format A0.
• Préconisations sur les trames vertes et bleues, les zones écologiques et hydrauliques, le foncier cessible, les stationnements et livraisons mutualisés, les ouvrages publics et la surface de plancher.
• Élaboration de plusieurs scénarios de composition, de programmation, de découpage des lots, de desserte et de phasage, puis document illustré de 10 à 25 pages présentant le parti d’aménagement retenu, le schéma de composition au 1/200, la programmation, les stationnements, les typologies bâties, les solutions énergie-eau et les compensations environnementales.
• Élaboration et pré-chiffrage des aménagements futurs : desserte des îlots, réseaux primaires et secondaires, infrastructures routières, paysage, plantations et mobilier urbain. Les coûts directs, indirects, d’entretien et de renouvellement sont analysés, ces deux derniers postes étant évalués à 25 ans, avec détail par poste, tronçon, rue ou section de réseau.
• Planning global prévisionnel jusqu’à l’engagement de livraison des premiers lots et, le cas échéant, jusqu’à deux mises à jour substantielles du schéma directeur lorsque l’évolution du chiffrage dépasse 20 % du total de l’opération.
• Étude agricole si les conditions d’éligibilité la rendent nécessaire, compléments géotechniques à partir des études G1, G2 AVP et G2PRO disponibles, mise à jour de l’étude acoustique de 2016 et nouvelle étude mobilité-trafic tenant compte notamment des évolutions de l’autoroute A9.
• Étude d’impact et évaluation environnementale conformes au code de l’environnement, avec toutes les mises à jour requises par les procédures administratives et réglementaires. Seul le diagnostic faune-flore ou quatre saisons est fourni par la maîtrise d’ouvrage.

Phase 2 — Conception pré-opérationnelle

• Plan de composition général au 1/1000, plans détaillés des îlots, organisation de l’espace public, trames verte et bleue, circulations douces, épannelages, vues volumétriques, coupes types au 1/200, implantations bâties, découpage indicatif des lots et traitement des franges.
• Schéma directeur VRD coordonné avec les prescriptions de la Ville, de Montpellier Méditerranée Métropole et des concessionnaires, en conformité avec l’accessibilité des espaces publics.
• Pré-dimensionnement des canalisations EU et EP, équipements ENEDIS et GRDF, bassins, noues, éclairage, armoires, transformateurs, raccordements, renforcements, structures de chaussées et revêtements ; concertations et itérations avec les concessionnaires.
• Dossier VRD comprenant plans des maillages et raccordements hors périmètre, plans des réseaux internes, plans de synthèse au 1/5000 pouvant être restitués au 1/2000 ou au 1/1000, profils types et estimations par segment et par scénario.
• Schéma d’organisation de l’espace public au 1/2000, programme des espaces verts, trame bleue et ouvrages hydrauliques de surface, plan de déplacement, stationnements, accès, coupes types, matériaux et phasage. Ces prescriptions de principe n’incluent pas de mission de maîtrise d’œuvre.
• Pré-bilan opérationnel fondé sur un coût de construction actualisé, avec actualisation possible lors de la consultation de la concession et mise à jour des suivis environnementaux et de l’analyse avantage-coût-bénéfice.
• Études de faisabilité urbaine et architecturale de programmes spécifiques, macro-lots, équipements publics ou privés, équipements énergétiques, sportifs ou ludiques, avec fiches de lot ou de macro-lot, plans au 1/500, volumétrie, épannelage, cotes NGF, niveaux, emprises bâties et non bâties, densité et recommandations réglementaires, urbaines, architecturales et paysagères.
• Dossier de création de ZAC : rapport de présentation, plan de situation, plan de délimitation, plans indicatifs de composition et de traitement paysager, étude d’impact à jour et documents nécessaires aux réunions publiques de concertation. Le titulaire assiste la collectivité lors des rencontres, adapte les supports, établit le bilan de concertation et conseille la rédaction des actes de l’exécutif.

Phase 3 — Concession d’aménagement et suivi

• Assistance à la désignation de l’aménageur : sécurisation juridique de la procédure, dossier de consultation, avis, réponses aux candidats, projet de convention, analyse des candidatures et des offres, auditions, négociations, comptes rendus, rapport, procès-verbaux, contrôle de légalité, notifications et mise au point du contrat.
• Élaboration d’un référentiel de qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale servant de socle au futur CPAUPE, puis contrôle du CPAUPE produit par l’aménageur.
• Interventions ponctuelles d’études complémentaires ou de réunions, limitées par la DPGF et déclenchées par ordre de service.

Contraintes, environnement et livrables

Le projet doit intégrer la contrainte hydraulique du ruisseau de l’Aigues-Vives, les servitudes liées aux canalisations de gaz, les lignes à haute tension, les nuisances sonores, les canalisations BRL, les enjeux agricoles et environnementaux, ainsi que la desserte routière, cyclable et les ouvrages publics métropolitains. Le terrain d’étude est d’environ 24 ha et l’opération est soumise à évaluation environnementale au titre de la rubrique 39.

Les études doivent examiner la géothermie, les réseaux de chaleur et de froid, la lutte contre les îlots de chaleur, le confort des espaces publics, l’habitat bioclimatique, la qualité de l’air, les mobilités actives et les transports collectifs. Elles intègrent le suivi de l’artificialisation des sols au titre de la ZAN, des compensations environnementales, des émissions de GES et du cycle de vie des aménagements, ainsi que l’analyse avantage-coût-bénéfice.

Le photovoltaïque est le principe pour les constructions et les équipements publics, avec étude des ombrières photovoltaïques ou naturelles pour les stationnements. Les solutions de récupération et de filtration des eaux pluviales, la conservation et la desserte par la canalisation BRL, la renaturation, le gain écologique et une palette végétale adaptée au changement climatique doivent être étudiés.

Les documents sont remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire numérique ; les documents de conception assistée par ordinateur sont fournis au format DWG. Les plans doivent notamment être exploitables en A3 lorsqu’ils sont produits au format A0. Les comptes rendus de réunion sont transmis au maître d’ouvrage sous une semaine maximum pour avis avant diffusion. Les corrections mineures ou imputables au titulaire sont réalisées sans rémunération supplémentaire jusqu’à acceptation et règlement définitif.