Location de trottinettes électriques en libre‑service sans station

Caractéristiques techniques des véhicules

• Fourniture d'une fiche technique pour chaque modèle proposé : poids, système de freinage, éclairage, avertisseurs sonores et visuels, autonomie batterie, vitesse maximale, caractéristiques antivol et robustesse.
• Preuves de conformité aux normes françaises et européennes applicables (notice de sécurité en français, marquages et certificats requis).
• Exigences de réparabilité et de disponibilité des pièces détachées ; plan d'entretien préventif et corrective.

Gestion des batteries et énergie

• Stratégies de recharge et approvisionnement en énergie visant la réduction des émissions (préférence pour énergie bas carbone, optimisation logistique de recharge).
• Plan de recyclage et de traitement des batteries en fin de vie, traçabilité des flux de déchets dangereux.

Exploitation et organisation opérationnelle

• Modalités de déploiement spatial et règles de stationnement pour limiter les entraves à la voirie et assurer l'accessibilité.
• Gestion des zones à contraintes (zones de vitesse réduite, zones piétonnes, zones à circulation restreinte) via géorepérage et politiques de vitesse.
• Procédures de maintenance, retrait et remise en service des engins non fonctionnels ; gestion des unités hors service.
• Service client et traitement des réclamations avec délais de prise en charge et suivi documentaire.

Données opérationnelles et reporting

• Collecte technique et fonctionnelle des données de déplacement, localisation et usage ; obligation de produire rapports statistiques périodiques selon formats et cadences contractuelles.
• Exigences générales de souveraineté et protection des données à respecter (architecture de stockage décrite dans la note de gestion des données), y compris localisation et durée de conservation des supports.

Sécurité et prévention

• Dispositifs et actions de prévention (contrôle de la vitesse, contrôle d'âge, information/sensibilisation des usagers) ; modalités de suivi des incidents et des accidents.
• Mesures d'équipement et d'entretien garantissant la sécurité mécanique et électrique des engins.

Documents et livrables attendus lors de la candidature

• Fiche technique du modèle proposé et note explicative du choix du modèle (2 pages).
• Mémoire de présentation du projet (31 pages maxi + 10 pages d'annexes) décrivant les moyens humains et techniques, le planning opérationnel, les mesures de sécurité, l'approche environnementale et la gestion des données.
• Note sur la gestion des données personnelles (≥5 pages) précisant typologies de données, finalités, durées de conservation, localisation des supports et modalités d'accès/partage.
• Dossier administratif et preuves juridiques et financières demandées (extraits Kbis/RCS, comptes annuels, etc.).

Contrôles et modalités de vérification

• Auditions et démonstrations techniques prévues pour les meilleurs projets retenus après examen des candidatures.
• Obligations de reporting périodique et transmission sécurisée des données opérationnelles aux autorités compétentes et aux plateformes de mobilité selon formats contractuels.

Adaptation et évolutivité

• Possibilité d'ajustements opérationnels et de détail en cours d'instruction du dossier ; modalités de modification encadrées contractuellement.