Mission d’audit financier et d’audit des achats

La mission fournit un état des lieux objectif de la situation financière et budgétaire de la commune, évalue ses marges de manœuvre et examine les pratiques d’achat et de commande publique. Elle est structurée en sept volets complémentaires.

Analyses financières et comptables

• Fiabilisation des comptes 2025 et 2026.
• Diagnostic rétrospectif des exercices 2020 à 2025 : équilibres financiers, endettement et profil d’extinction de la dette, taux d’intérêt, engagements et garanties, évolution des charges et recettes de fonctionnement, financement des investissements, épargne brute et nette et trésorerie.
• Analyse du budget principal et, le cas échéant, des budgets annexes consolidés, avec comparaison aux moyennes de la strate.
• Analyse prospective 2026-2033 de la solvabilité, de la capacité d’investissement, des marges de manœuvre et de l’échéancier budgétaire du mandat.

La prospective comprend un scénario au fil de l’eau, puis des scénarios pessimiste, intermédiaire et favorable. Chaque scénario explicite ses hypothèses et présente l’évolution de l’épargne, de l’encours de dette, de la capacité de désendettement et du besoin de financement. L’outil de simulation est remis sous la forme d’un tableur exploitable et paramétrable.

Indicateurs, ressources humaines et investissements

• Analyse rétrospective, prospective et comparative des quatre indicateurs fondamentaux : autofinancement, niveau d’équipement, endettement et pression fiscale.
• Analyse du coût de la masse salariale : effectifs, pyramide des âges, filières, statuts, régime indemnitaire, temps de travail, heures supplémentaires, absentéisme, contractuels, GVT, avancements et mesures nationales.
• Recensement et évaluation des projets d’investissement en cours : avancement, coût prévisionnel, reste à financer, plan de financement, subventions notifiées et à percevoir, engagements juridiques, risques d’abandon ou de reprogrammation et impact en fonctionnement des équipements livrés.

Audit des achats

L’audit porte sur les procédures conduites pendant la mandature précédente. Il identifie les dysfonctionnements ayant contribué à la situation constatée et contribue à sécuriser les pratiques de la collectivité. La méthodologie d’intervention doit notamment prévoir l’identification et la hiérarchisation des risques en matière de commande publique.

Déroulement et interfaces

La prestation comprend une phase de cadrage et de collecte, une phase d’analyses, puis une phase de restitution. Le titulaire fournit la liste des pièces nécessaires, conduit les entretiens utiles avec les élus, la direction générale et les services, organise des points d’étape et désigne un chef de mission comme interlocuteur unique. Des réunions d’avancement en visioconférence sont prévues au moins deux fois par mois. Tout changement dans l’équipe est soumis à l’accord préalable du pouvoir adjudicateur.

La commune désigne un référent, facilite l’accès aux documents, données et applicatifs, organise les entretiens et peut mettre à disposition un espace de travail lors des interventions sur site. Le rapport provisoire est soumis à une procédure contradictoire avant établissement du rapport définitif.

Livrables et admission

• Rapport provisoire couvrant les sept volets, en formats Word modifiable et PDF.
• Rapport définitif intégrant les observations de la collectivité, les constats, analyses, risques hiérarchisés et recommandations opérationnelles, en formats Word modifiable et PDF.
• Synthèse de présentation PowerPoint et version PDF pour la restitution devant le conseil municipal.
• Note de synthèse écrite de 10 pages maximum, en formats Word et PDF.
• Outil de prospective financière paramétrable au format tableur XLSX.
• Plan d’action priorisé et calendaire, en formats Word et PDF.

Les fichiers modifiables sont remis sans protection ni verrouillage, avec transmission dématérialisée. Un exemplaire papier du rapport définitif peut être demandé. Les livrables font l’objet d’opérations de vérification et peuvent être admis, admis avec réserves, ajournés ou rejetés ; les corrections demandées après ajournement ou rejet sont réalisées sous 10 jours sans surcoût.