Mission d'opinion d'assurance selon ISAE 3000 sur la mise en œuvre des conventions de délégation de fonds UE génération PAGODA.

Vérification de la cohérence des données financières déclarées à l'UE, du respect des obligations contractuelles, des procédures d'instruction, de passation et des modalités de versement.

Livrables : pour chaque entité auditée, un rapport détaillé des travaux et un rapport d'assurance raisonnable destiné à l'UE.

Travail majoritairement réalisé à distance via un espace SharePoint sécurisé, avec réunions et échanges documentaires selon planning.

• Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant pour deux sociétés, avec missions annuelles de certification des comptes.
• Réalisation des travaux d’audit : contrôles, tests, analyses de risques et production de rapports, lettres d’observation et attestations.
• Fourniture d’une équipe qualifiée (organisation, qualifications, expérience) et d’une méthodologie pour la gestion des sujets complexes.
• Respect strict des obligations de confidentialité, de protection des données et des règles d’éthique.

Audit financier légal indépendant des cobénéficiaires du projet LIFE visant à vérifier les états financiers et la conformité des dépenses selon les modèles requis.

• Rapports individuels en anglais, formatés selon les templates de certification financière imposés.
• Contenu: périmètre, procédures effectuées, constatations factuelles, exceptions et détail des coûts (comptabilité, frais de personnel, sous-traitance, foncier).
• Réunion de lancement et échanges documentés pour préciser les pièces justificatives et le programme de travail.

• Certification annuelle complète des comptes (bilan, compte de résultat, annexes, tableau de financement, CAF, opérations en capital et tableaux annexes obligatoires).
• Remise d'un rapport distinct pour chaque exercice certifié.
• Production d'attestations complémentaires sur commande, facturées selon les modalités unitaires de l'offre.
• Remise d'un programme de travail et désignation des intervenants ; participation aux commissions financières (au moins 3).

• Réalisation de contrôles inopinés, programmés et documentaires avec reporting consolidé et KPI.
• Prestations organisées par unités d'œuvre et exécutées sur commande, livrables en PDF/XLSX via portail sécurisé.
• Estimations annuelles indicatives : ~50 inopinés, ~50 programmés, ~150 documentaires.
• Obligations de traçabilité, rapports structurés, planification annuelle des audits et capacité à absorber des pics d'activité.

Mission légale de commissariat aux comptes destinée à la certification des comptes annuels.

• Travaux : planification, analyse des risques, contrôles par sondages, examen des pièces et appréciation du contrôle interne.
• Livrables : rapport de certification annuel, documents de synthèse par entité budgétaire à chaque phase, et rapports spécifiques pour certifications ponctuelles.
• Exigences : équipe dédiée avec CV, méthodologie décrite, programmes de contrôle et traçabilité des travaux.

Certification annuelle et vérification des comptes avec production de lettre de mission, rapports intermédiaires, rapport général et rapports annuels.
Interventions organisées en partie forfaitaire et prestations complémentaires facturées sur la base de prix unitaires pour missions spécifiques.
Réalisation d’audits annuels et contrôles intermédiaires, examen des pièces comptables et procédures de contrôle interne.
Livraison des rapports par voie électronique et réunions prévues avec les instances financières pour présentation et validation.

• Contrôle technique semestriel de la chaufferie centrale et visites annuelles d'un tiers des sous‑stations, avec rapports détaillés (état, anomalies, échéances, non‑conformités).
• Vérification annuelle des installations de rafraîchissement et veille réglementaire permanente.
• Contrôle de la tarification, suivi du compte de renouvellement, analyse financière des bilans et gestion des litiges.
• Livrables : rapports de visites, comptes rendus techniques et financiers, comptes rendus de réunions et rapports d'analyse des comptes annuels.

Mission complète de commissariat aux comptes couvrant le contrôle interne, la certification des comptes annuels et les vérifications comptables.

• Vérification du système d'information, conformité des écritures, conventions réglementées et documents destinés aux organes de gouvernance.

• Restitution par rapports, recommandations et indicateurs; alerte en cas d'anomalies importantes.

• Équipe pluridisciplinaire nominative avec planning détaillé et procédure de remplacement en cas d'empêchement.

Mission de renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Livrables principaux : mémoire de présentation détaillant l'organisation de l'équipe, le suivi de la mission et la méthodologie d'exécution.

Pièces administratives à fournir : DC1, déclaration sur l'honneur, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, formats de dépôt électroniques acceptés (PDF/DOC/XLS).

Fourniture éventuelle de justificatifs complémentaires dans un délai de 5 jours à compter de la demande.

• Certification des comptes annuels d'une association selon les règles comptables, sociales et fiscales françaises.
• Phase d'initialisation (plan de mission, identification des risques, équipe et CV) puis phase d'audit (tests de procédures, évaluation des contrôles internes, rapports et certificats).
• Prestation complémentaire SACC incluse, accès aux archives et production de livrables (plan, planning, rapports, recommandations).

• Audit comptable détaillé : analyse des charges (personnel, maintenance, achats), investissements, refacturations internes et conformité des mécanismes de rémunération.

• Investigations thématiques : coûts de maintenance du matériel roulant, modèle économique (régulé/non régulé), refacturation, énergie et impacts socio‑organisationnels.

• Appui contractuel et PMO : vérification des indicateurs de qualité, contre‑expertise d’avenants, outils de pilotage, notes synthétiques et restitutions.

• Livrables attendus : rapports d’audit documentés, notes de synthèse (4–10 pages), tableaux d’écarts et supports opérationnels.