Certification des comptes et production d'attestations
Date limite
10 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Vaucluse (84)Durée
6 exercices (exercices 2026 à 2031)
Budget
Non précisé
Mission de commissariat aux comptes
Objet principal
- Certification annuelle des comptes pour chaque exercice couvert par le mandat. Chaque certification donne lieu à un rapport distinct couvrant compte de résultat, bilan, annexes, tableau de financement, détail de la capacité d'autofinancement, opérations en capital et tableaux annexes obligatoires selon le cadre comptable applicable.
Prestations complémentaires
- Production, sur demande, d'attestations spécifiques et d'interventions de consultation connexes ; ces prestations complémentaires sont exécutées sur commande et facturées selon les modalités unitaires prévues dans l'offre.
Organisation et modalités d'exécution
- Élaboration et remise d'un programme de travail détaillé avec plan de mission et calendrier prévisionnel.
- Désignation écrite des intervenants et des interlocuteurs principaux, liste des ressources mobilisées et démonstration de la stabilité et des compétences des équipes affectées.
- Collaboration régulière avec la direction financière et les directions opérationnelles ; participation aux commissions des finances et aux assemblées budgétaires (présence requise au minimum 3 sessions).
- Respect strict des règles d'indépendance et d'absence d'incompatibilités ; obligation de fournir les déclarations d'absence de conflits d'intérêts et d'assurer la confidentialité et la qualité d'exécution.
Livrables attendus
- Rapports de certification annuels distincts pour chaque exercice audité.
- Attestations et rapports complémentaires remis selon les commandes ponctuelles, avec traçabilité des travaux réalisés et justification des conclusions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Commissariat aux comptes des exercices 2026 à 2031
Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
11 sept. 2026Var (83)
Mission légale de commissariat aux comptes
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique
10 sept. 2026Martinique (972)
Nomination de commissaires aux comptes
Chambre de commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur
2 sept. 2026Alpes-Maritimes (06)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.