Certification des comptes et production d'attestations

Chambre de Commerce et d’Industrie du Vaucluse
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Date limite
10 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Vaucluse (84)
Durée
6 exercices (exercices 2026 à 2031)
Budget
Non précisé

Mission de commissariat aux comptes

Objet principal

  • Certification annuelle des comptes pour chaque exercice couvert par le mandat. Chaque certification donne lieu à un rapport distinct couvrant compte de résultat, bilan, annexes, tableau de financement, détail de la capacité d'autofinancement, opérations en capital et tableaux annexes obligatoires selon le cadre comptable applicable.

Prestations complémentaires

  • Production, sur demande, d'attestations spécifiques et d'interventions de consultation connexes ; ces prestations complémentaires sont exécutées sur commande et facturées selon les modalités unitaires prévues dans l'offre.

Organisation et modalités d'exécution

  • Élaboration et remise d'un programme de travail détaillé avec plan de mission et calendrier prévisionnel.
  • Désignation écrite des intervenants et des interlocuteurs principaux, liste des ressources mobilisées et démonstration de la stabilité et des compétences des équipes affectées.
  • Collaboration régulière avec la direction financière et les directions opérationnelles ; participation aux commissions des finances et aux assemblées budgétaires (présence requise au minimum 3 sessions).
  • Respect strict des règles d'indépendance et d'absence d'incompatibilités ; obligation de fournir les déclarations d'absence de conflits d'intérêts et d'assurer la confidentialité et la qualité d'exécution.

Livrables attendus

  • Rapports de certification annuels distincts pour chaque exercice audité.
  • Attestations et rapports complémentaires remis selon les commandes ponctuelles, avec traçabilité des travaux réalisés et justification des conclusions.

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