Réalisation d'évaluations externes de la qualité des ESSMS

Groupement Hospitalier de Territoire Territoires d'Auvergne (établissement support : CHU de Clermont‑Ferrand)
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Auvergne
Durée
Début à notification ; exécution par structure jusqu'à transmission du rapport définitif ; échéances semestrielles (1er ou 2e semestre 2027)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Évaluation d'établissements médico‑sociaux de type EHPAD

Objectif

  • Réaliser l’évaluation externe selon le référentiel national et le manuel d’évaluation HAS, couvrant la personne accompagnée, les professionnels et l’organisation de la structure.

Prestations principales

  • Préparation documentaire et logistique : revue des pièces, préparation des grilles d’entretien et du planning, préparation des entretiens (durée à détailler dans la DPGF : 1/2 journée ou journée complète par intervenant).
  • Visite d’évaluation sur site : observations, entretiens (personnes accompagnées, représentants, professionnels, gouvernance), examen des pratiques et de la documentation selon les méthodes HAS ; durée proposée par intervenant : 1/2 journée (4h) ou journée complète (8h).
  • Saisie et restitution : saisie complète des éléments et cotations sur la plateforme Synaé ; génération et transmission du rapport final conforme aux exigences de cotation HAS ; correction/complément sans surcoût si demandé.

Exigences techniques et profils

  • Evaluateurs identifiés et justifiés (CV, diplômes, habilitations) avec expérience terrain sur EHPAD ; démonstration d’actualisation des compétences ; indication du nombre d’évaluateurs disponibles simultanément.
  • Accréditation COFRAC ou recevabilité opérationnelle selon Décret n°2022‑742 ou justificatifs en cours.

Livrables et modalités

  • Un rapport définitif par structure (saisie Synaé et rapport généré depuis Synaé) ; annexes : CV et justificatifs des évaluateurs.
  • Participation obligatoire à une réunion de cadrage post‑notification dans la structure pour validation du planning.
  • Modalités tarifaires détaillées dans la DPGF : lignes par intervenant et par type d’activité (préparation 1/2 journée/journée, visite 1/2 journée/journée) ; prix toutes charges comprises (déplacements, repas, hébergement).

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