• Mission légale de commissariat aux comptes visant la certification annuelle des comptes.
• Production d'un plan de mission et d'un programme de travail détaillé (méthodologie, calendrier, socle documentaire).
• Livrables : rapport d'opinion certifiant les comptes, compte-rendu annuel d'audit, attestation spécifique sur la rémunération des titres participatifs.
• Mission permanente incluant vérifications comptables, contrôle de conformité et propositions d'audits complémentaires.

Certification annuelle des comptes avec examen et vérification des états financiers.
Rapports ponctuels et attestations sur conventions réglementées et opérations capitalistiques.
Possibilité d'usage d'experts, sous-traitance encadrée; interdiction de sous-traiter la certification.
Respect des obligations déontologiques et production de rapports et attestations conformes aux normes.

Audit de conformité au référentiel QUALIFOUDRE V4.0 pour organisations et évaluation des personnes associées.

Préparation avec plan d'audit communiqué et coordination ; plan transmis un mois avant la réalisation.

Réalisation sur site selon méthodologie définie ; livrables : fiches d'écarts signées, rapport d'audit, QCM le cas échéant.

Remise des livrables selon délai contractualisé ; validation ou rejet avec possibilité de corrections et validation partielle.

• Vérifications administratives, physiques et comptables des dépenses déclarées pour opérations cofinancées FSE+.
• Utilisation obligatoire de l’outil MDFSE+ pour la saisie et le suivi des contrôles.
• Production de rapports de contrôle détaillés incluant constats et annexes réglementaires.
• Gestion des demandes de pièces complémentaires et participation aux réunions techniques.

Audit externe des dépenses consolidées du projet conformément au modèle de certificat LIFE et au standard ISRS 4400.
Production d'un rapport d'audit détaillé et préparation du dossier pour la certification finale, incluant l'établissement du certificat sur les états financiers du coordinateur.
Proposition d'un échantillonnage par bénéficiaire et par catégorie de coûts, couvrant les risques de manière proportionnée.
Exigences: indépendance, expérience de certification de projets européens et capacité à assurer la traçabilité des justificatifs.

Mission de commissariat aux comptes comprenant titulaire et suppléant pour la certification et la vérification des comptes annuels et des informations destinées au public.

• Vérification des conventions, examen des documents comptables et réalisation de diligences de contrôle et tests de conformité.

• Participation aux réunions du comité d’audit/COS et entretiens avec la direction et les contrôleurs internes selon un planning annuel; continuité de l’équipe et remplacement par des personnes de qualification équivalente.

Co-commissariat aux comptes exercé en organe collégial avec répartition 50/50 des travaux.

• Certification légale des comptes annuels et missions complémentaires d'audit (SACC) pour des comptes et contrôles gérés pour le compte d'autres entités.
• Audit IT et examen du contrôle interne avec production de rapports techniques et synthèses.
• Ressources dédiées en langue française, obligations de remplacement des intervenants et exigences de confidentialité et protection des données.