140 marchés publics en Audit

Contrôle technique de construction

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS · Établissement de Santé Baugeois Vallée

La mission couvre la conception, les contrôles en chantier, la réception et les interventions liées à la GPA.

  • Socle de contrôle L et SEI, complété par les missions PS, P1, F, Ph, Th, HAND, Brd, ENV et PV.
  • Visites de chantier au minimum bimensuelles et participation aux réunions hebdomadaires au moins deux fois par mois.
  • Rapports initial, final et de synthèse, avis sur documents et procès-verbaux d’essais.
  • Vérification électrique initiale et attestations parasismique, thermique et accessibilité.
Clause environnementale
Clause sociale

Maintenance et contrôles réglementaires des systèmes de sécurité et installations techniques

Ville de Metz

Le périmètre inclut le stockage d’hydrocarbures liquéfiés, la distribution du gaz, les locaux d’utilisation et leurs appareils.

  • Contrôle de l’aération, de la ventilation et de la signalisation des dispositifs de sécurité.
  • Les contrôles impossibles à effectuer sont consignés dans le rapport.
  • Toute anomalie susceptible de créer un danger grave est signalée immédiatement au responsable de l’établissement.
Clause sociale

Certification légale des comptes

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Le contrôle interne et les risques identifiés orientent les procédures d’audit.

  • Certification éventuelle des comptes consolidés ou de sociétés contrôlées lorsque les textes l’exigent.
  • Vérification des informations du rapport de gestion et rapport sur les conventions réglementées si applicable.
  • Intervention sur les comptes après leur production, au plus tard le 28 février de chaque année.
  • Échanges à distance et réunions nécessaires en présentiel ; rapports transmis par voie électronique.
Clause environnementale
Clause sociale

Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements

Ville de Mougins

Les rapports comportent des photos des observations et non-conformités, ainsi que les motifs de toute partie non vérifiée.

  • Le contrôle électrique distingue les régimes RVRE des ERP et Code du travail, et identifie séparément les productions électriques d’eau chaude sanitaire.
  • Les contrôles d’ascenseurs couvrent les dispositifs de sécurité, les câbles et guidages, les parachutes et les moyens d’appel ou de communication.
  • Les mesures photovoltaïques portent notamment sur le découplage, la chute de tension et la mise à la terre.
  • Les inspections de foudre alternent examens visuels et contrôles complets avec mesures de terre et de continuité.
Clause environnementale
Clause sociale

Diagnostics réglementaires des bâtiments et assistance à la mise en conformité

DIL-FR – Opérations immobilières en France

Les diagnostics doivent hiérarchiser les interventions nécessaires à la mise en conformité à partir de constats localisés et chiffrés.

  • Rapport technique avec anomalies localisées, photographies et références réglementaires.
  • Assistance aux dossiers d’autorisation et à la préparation des marchés de travaux, jusqu’à l’analyse des offres.
  • Suivi de la mise en conformité, inspections administratives et visite de réception finale.
  • Rapports d’expertise, préconisations et chiffrage des travaux pour les opérations en cours.

Audit de l’abattoir public communautaire

Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan

Les trois scénarios retenus sont déclinés en fiches-actions détaillées, chiffrées et planifiées.

  • Diagnostic juridique et contrôle des obligations contractuelles de la DSP.
  • Analyse financière, commerciale, organisationnelle, territoriale et technique de l’équipement.
  • Cartographie hiérarchisée des risques avec mesures de maîtrise.
  • Entretiens avec les parties prenantes et synthèse destinée à compléter le diagnostic.
Clause environnementale

Missions de contrôle, de coordination et de diagnostic pour une restructuration

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Les avis portent aussi sur l’accessibilité, l’acoustique, la thermique et les installations électriques.

  • Contrôles de la structure, des existants et des équipements indissociables ou dissociables.
  • Intervention de l’examen de conception jusqu’au rapport final avant réception.
  • Signalement des documents manquants et des essais jugés nécessaires.
Clause environnementale
Clause sociale

Contrôle, maintenance et entretien des équipements de jeux extérieurs

Commune de Garches

L’inspection évalue la sécurité des équipements et des sols amortissants selon les normes applicables.

  • Mesures d’amortissement des sols selon la NF EN 1177.
  • Signalement immédiat des défauts graves ou dangereux et signalisation provisoire si nécessaire.
  • Rapport illustré remis sous 15 jours calendaires ; aucune réparation par le contrôleur.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Diagnostic de structure du groupe scolaire Châteaubriand

Commune d'Auchel

L’analyse doit permettre de caractériser les désordres et de prioriser les interventions nécessaires à la sécurité.

  • Inspection visuelle des éléments structurels et composants accessibles, adaptée à la nature et à l’âge du bâtiment.
  • Scénarios de travaux phasés et estimations en euros HT, ventilées par corps d’état ou grands postes.
  • Tableur Excel triable par corps d’état et par priorité, avec hypothèses et date de valeur.
  • Investigations destructives, sondages et vérifications de capacité portante exclus, sauf prestations complémentaires validées au préalable.
Visite optionnelle
Clause sociale

Contrôle technique de construction d’un bâtiment

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Le programme prévoit un bâtiment d’environ 420 m² et une cour d’environ 160 m².

  • Trois missions sont confiées : solidité (L), thermique et efficacité énergétique (TH), accessibilité (HAND).
  • Rapport initial, avis en phase exécution, rapport final, RVRAT et attestation d’accessibilité.
  • Rapports en deux exemplaires papier et sur support informatique ; interventions possibles pendant la GPA sur demande.
Clause environnementale
Clause sociale

Certification des comptes annuels

ODHAC 87

La mission examine également les informations financières soumises au Conseil d’administration et prévoit une alerte en cas de difficultés financières.

  • Rapport général d’opinion sur les comptes, avec vérifications et informations spécifiques.
  • Rapport d’audit destiné à la Direction générale, rassemblant observations et suggestions.
  • Programme de travail et calendrier précisés chaque année dans une lettre de mission.
Clause sociale

Audit et accompagnement des charges sociales et fiscales

CH d'ANTIBES · CH de BREIL SUR ROYA

Le calcul du coefficient établi sur les données de l’exercice N sert à déterminer celui qui s’applique en N+1.

  • Le calcul tient compte des exonérations déjà mises en œuvre pour les personnels affectés aux selfs et rémunérés à demi-traitement pendant un congé maladie.
  • La mission comprend l’assistance aux régularisations, réclamations et demandes de dégrèvement.
  • L’appui comprend la veille fiscale, les réponses aux questions et la rédaction de demandes de rescrit.
Clause environnementale
Clause sociale

Audit financier et stratégique et trajectoire financière

Commune de Saint-Laurent du Maroni

Les analyses couvrent principalement les exercices 2021 à 2025 et les données disponibles de 2026.

  • La mission articule huit axes, du diagnostic comptable et patrimonial au suivi de la mise en œuvre des recommandations.
  • Les opérations structurantes font l’objet de fiches d’analyse et d’un suivi consolidé de la PPI sous format Excel.
  • L’audit dédié aux régies couvre les régies de recettes et d’avance, avec un scénario de rationalisation des 16 régies.
  • Les outils remis sont conçus pour être modifiables et actualisables par les services.
Clause environnementale
Clause sociale

Diagnostics de non-décence des logements

CAF Touraine

Les constats décrivent les désordres pièce par pièce, photographies et travaux préconisés à l’appui.

  • Le diagnostic initial repose obligatoirement sur un examen du logement et distingue décence, manquements au RSD et suspicions d’insalubrité ou de péril.
  • Le suivi couvre les échanges avec les parties, l’avancement des travaux et, si la Caf l’autorise, une médiation assortie d’un rapport et d’échéances.
  • Pour l’arrivée d’un nouveau locataire, le constat peut être établi à partir d’un entretien téléphonique; la Caf peut demander un examen sur place si les éléments sont insuffisants.
  • Un tableau de suivi mensuel et un bilan annuel détaillent notamment les délais, les constats, les mises en conformité et les médiations.
Clause environnementale
Clause sociale

Analyse financière et tarification des ESSMS

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Les analyses s’appuient sur les documents budgétaires, les comptes des organismes gestionnaires et leurs projets d’investissement.

  • Les budgets prévisionnels sont comparés aux budgets et comptes antérieurs, avec analyse des coûts et fixation des tarifs.
  • Les comptes administratifs donnent lieu à l’analyse du résultat, des investissements, des réserves, des provisions et de la situation de trésorerie.
  • Les PPI sont examinés sous l’angle de leur faisabilité financière, de leur financement et de leurs effets sur les budgets futurs.
  • La hotline fournit une réponse écrite motivée avec références juridiques sous 72 heures ouvrées au plus.
Clause environnementale

Contrôles réglementaires de la centrale thermique et des réseaux de chaleur

Mulhouse Alsace Agglomération

La campagne annuelle regroupe les compteurs de la chaufferie et des sous-stations lors d’une même intervention.

  • Vérifications visuelles, fonctionnelles, métrologiques et étalonnage.
  • Certificats de mesure sous accréditation COFRAC, valides lors de chaque intervention.
  • Nouveaux compteurs intégrés au périmètre, avec vérification initiale possible.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Contrôle technique des aménagements terrestres et portuaires

SPL Sud Plaisance

Les avis sont produits au fil des phases, avec un rapport initial et un rapport final récapitulatif.

  • Contrôle de la solidité, de la sécurité ERP, du risque sismique, des existants et de l’accessibilité.
  • Vérifications du fonctionnement des installations et récolement des procès-verbaux d’essais.
  • Contrôles électriques initiaux et avant mise sous tension, avec délivrance des attestations et rapports réglementaires prévus.
Clause environnementale
Clause sociale

Co-commissariat aux comptes

SAC Vivre et Habiter en Normandie

Les deux titulaires conduisent l’audit de façon concertée, avec partage égal des contrôles et revue réciproque des travaux.

  • Audit des comptes sociaux et combinés, avec rapports légaux et rapport spécial sur les conventions réglementées pour les comptes sociaux.
  • Plan de mission annuel et programme écrit précisant les diligences et le nombre d’heures.
  • Services complémentaires possibles sur demande, sous réserve du respect de l’indépendance et des prestations interdites.
  • Participation aux instances examinant les comptes lorsque la présence du commissaire aux comptes est requise.
Clause environnementale
Clause sociale

Audits énergétiques de logements et mesures de performance de l’enveloppe

Cerema

Les audits servent à évaluer les caractéristiques énergétiques des logements et la qualité des travaux financés par les CEE.

  • Relevés après travaux et reconstitution de l’état initial selon 3CL-DPE 2021 ; aucun DPE réglementaire n’est demandé.
  • Enquête occupant réalisée avec le questionnaire et l’outil du Cerema.
  • Mesure C1 selon SEREINE après travaux ; mesure C2 des parois et de la perméabilité avant travaux.
Clause environnementale
Clause sociale

Mesures de la qualité des services de transport urbain

Baie d'Armor Transports

Les contrôles croisent enquêtes de terrain, appels et mesures internes de l’exploitant.

  • Le lot 1 couvre les bus, arrêts, agences Point TUB et Vélotub, ainsi que les appels à AlloTUB.
  • Le lot 2 porte sur les appels à AlloTUB et les véhicules du prestataire Mobitub.
  • Les situations inacceptables sont signalées en temps réel ; les non-conformités sont transmises sous sept jours maximum.
Clause sociale