Mission légale de commissariat aux comptes

Tâches et périmètre des travaux

• Planification globale de la mission : prise de connaissance, identification des domaines significatifs et analyse des risques.
• Vérifications comptables et financières : contrôles par sondages, examen des pièces justificatives, rapprochements, vérifications des documents de synthèse et analyses de cohérence.
• Appréciation et test du contrôle interne : revue des procédures administratives et comptables, évaluation des contrôles et tests de mise en œuvre.
• Travaux de certification spécifiques : certifications ponctuelles demandées (fonds européens, financeurs externes), et émission des rapports de certification correspondants.

Organisation et méthodologie

• Constitution d'une équipe dédiée avec répartition des rôles, planning et procédures de supervision.
• Déploiement d'une méthodologie de mission comprenant plan d'audit, programme de contrôles, traçabilité des travaux et contrôles qualité interne.
• Coordination avec les interlocuteurs financiers et fonctionnels (coordination des demandes d'information, réunions de synthèse, participation aux organes de présentation des comptes).

Livrables et calendrier opérationnel

• Rapports de certification des comptes annuels.
• Documents de synthèse par entité budgétaire à l'issue de chaque phase de la mission (phase d'étude des procédures, phase intermédiaire, phase finale).
• Rapports spécifiques liés à des certifications particulières (ex. CFA, contrôles liés à des financements externes) lorsque requis.

Exigences liées à l'équipe et au mémoire technique

• Présentation détaillée de l'équipe dédiée, CV et expériences pertinentes (missions pour entités publiques ou consulaires, affectation du personnel, ancienneté).
• Présentation du volume horaire par catégorie de personnel, organisation de mission et modalités de supervision et de contrôle qualité.

Modalités d'exécution et coordination

• Réunions de synthèse à l'issue des phases principales, échanges dématérialisés privilégiés pour les livrables et justification des travaux, déplacements et interventions ponctuelles pour vérifications complémentaires lorsque nécessaire.