Assistance à maîtrise d'ouvrage pour contrôle et suivi des concessions d'eau

Prestations principales

• Lecture et analyse initiales des deux contrats de concession (service d'Aubusson exploité par VEOLIA et service principal exploité par SUEZ Eau France).
• Veille juridique spécifique aux concessions et identification des impacts réglementaires sur l'exploitation et les engagements contractuels.
• Contrôles annuels de l'exécution des missions des concessionnaires (contrôle des prestations, conformité des obligations contractuelles, vérification des indicateurs de service).
• Appui à la définition et à l'instruction des propositions d'évolution contractuelle et des modifications éventuelles (révisions, avenants, adaptations techniques et financières).

Interventions opérationnelles et livrables

• Réunions de suivi périodiques avec ordonnancement et PV de réunion.
• Visites annuelles des ouvrages et installations avec relevés et mise à jour des plans de renouvellement des équipements.
• Production de rapports annuels de contrôle, rapports d'observation, propositions d'action corrective et dossier de fin de mission comprenant synthèse et recommandations.

Organisation et assistance technique

• Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage des relations contractuelles.
• Coordination des interventions techniques (contrôle technique, sécurité, EPI) et ordonnancement des prestations d'expertise.
• Modalités de sous-traitance et constitution d'équipe : apport de moyens techniques et humains pour assurer les contrôles et les livrables.