Assistance maîtrise d'ouvrage dépollution de décharge

Atlantic’eau
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Date limite
21 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Sion-les-Mines (44)
Durée
4 mois à compter de la notification ; tranche optionnelle 2 mois en cas d'affermissement
Budget
Non précisé

Plan de conception et assistance à maîtrise d'ouvrage

Objectif général

  • Élaboration d'un plan de conception des travaux de dépollution associé à un diagnostic complémentaire et à des conseils environnementaux, financiers et juridiques.

Prestations principales (tranche ferme)

  • Veille technique et réglementaire ; mise à jour des études antérieures et documents existants ; appui à la communication et à la concertation avec les parties prenantes.
  • Détail des ressources et postes (ingénieur, assistant, projeteur, etc.) à fournir dans le mémoire technique et dans la décomposition du prix.

Études techniques et investigations

  • Définition d'une stratégie d'investigations pour caractériser les déchets et les matériaux remblayés, alignée sur les guides nationaux (dont NF X 31-620) et exigences sanitaires liées à un futur captage d'eau potable.
  • Essais de faisabilité : protocole méthodologique in situ (B112) et laboratoire (B111) avec références normatives et justification de tout essai complémentaire.
  • Essais sur site : proposer au minimum 4 criblages pilote et 12 sondages (pour décharge et anciennes carrières) ; dispositions spécifiques en cas de présence d'amiante.
  • Essais en laboratoire : proposer analyses sur échantillons sols, déchets et eaux (au minimum analyses pour 12 métaux, hydrocarbures HAP, amiante, phtalates, PFAS) et possibilité d'analyses supplémentaires justifiées.

Propositions d'options de traitement et travaux

  • Préconisations de solutions techniques (dont excavation complète des dépôts et carrières remblayées), modalités de tri (sur site ou hors site) et éléments à prendre en compte pour l'exécution (accès, distances vers sites d'élimination, capacités, gestion des eaux, protection du voisinage, maîtrise d'œuvre, dépollution et réaménagement paysager).
  • Définition des contraintes liées aux choix techniques (impact bruit, poussières, trafic) et identification des implications réglementaires (notamment pour éviter l'apparition de contraintes nouvelles de type ICPE).

Topographie et cubature

  • Relevé topographique par LIDAR drone de la parcelle identifiée pour la décharge ; le prestataire doit indiquer la résolution du maillage (points/m²) et la précision XYZ attendue.
  • Investigations géophysiques de surface pour délimiter la transition entre matériaux terrigènes et encaissant et permettre la cubature des déchets enfouis.

Tranche optionnelle et prestations complémentaires

  • Option regroupant missions PCT et topographie LIDAR pour dépôts municipaux avec préconisations d'enlèvement selon accord avec propriétaire-exploitant.
  • Missions complémentaires à prix unitaires (essais in situ ou en laboratoire) ; tarifs à fournir dans le bordereau des prix unitaires.

Conduite des prestations et livrables

  • Organisation des ressources humaines, maintien des intervenants et modalités de remplacement.
  • Gouvernance du projet, réunions, rapports, planning de réalisation, vérifications et modalités d'admission des livrables.

Contraintes et conditions d'intervention

  • Prise en compte des contraintes générales : accès routier, énergie, état environnemental, pollutions connues (sols, radon, amiante), risques sismiques, retrait-gonflement des argiles, objets pyrotechniques, déchets radiologiques, risques d'inondation/remontée de nappe et risques miniers.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visio (session H1, durée 1 heure) et présentiel sur site ou dans les locaux (session H2, durée 2 heures)

Modalités

Deux modalités proposées dans le document technique de prix : H1 session visio d'environ 1 heure et H2 session présentielle d'environ 2 heures (sur site ou dans les locaux du maître d'ouvrage) pour visite/échanges organisationnels.

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