Assurances pour risques patrimoniaux, responsabilité et protection juridique
Date limite
21 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et auto‑missions
Véhicules couverts
- Véhicules listés en annexe : propriété, mise à disposition, location, crédit‑bail ; remorques ≤ 750 kg garanties automatiquement.
- Couverture géographique : pays de la carte verte et UE selon conditions.
Garanties
- RC circulation et hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents, extensions batteries véhicules électriques (y compris batteries louées), aménagements/flocage, matériels transportés.
- Assistance (dépannage, remorquage, rapatriement), véhicules de remplacement (durées d'indemnisation précisées), prise en charge fourrière.
- Protection du conducteur (Décès / IPP : 300 000 € indiqués).
Plafonds et franchises
- Plafonds : responsabilité matérielle/immatérielle importants (ex. dommages matériels limités 100 000 000 € mentionnés), faute inexcusable 2 000 000 €, RC fonctionnement engins 8 000 000 €.
- Franchises types : VL 400 €, PL 800 € ; bris machines 1 000 € ; autres franchises variables.
Contraintes et services
- Décomposition du prix par véhicule en annexe de l'offre, déclaration kilométrage pour auto‑missions, exigence d'outil de gestion/extranet, canaux multiples de déclaration et reporting, délais d'accusé de réception.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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