Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Saint Léonard
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Date limite
30 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Flotte automobile et auto‑missions

Garanties principales

  • Assurance des véhicules (VL, VU, remorques, engins, PL) : RC circulation et hors circulation, dommages tous accidents (incendie, vol, bris de glaces), défense‑recours, assurance conducteur, assistance 0 km.
  • Extensions : accessoires, signalétique, perte financière pour véhicules en crédit‑bail, garantie batteries pour véhicules électriques.
  • Prestations optionnelles identifiées : PSE auto‑missions (garantie agents en mission), PSE bris de machines pour véhicule particulier (ex. balayeuse).

Montants et limites

  • RC circulation : garantie illimitée pour dommages corporels (sous réserve d'exclusions particulières) ; dommages matériels/immatériels consécutifs : plafond indicatif 100 000 000 € par sinistre (avec sous‑plafond pour immatériels consécutifs).
  • Garantie corporelle conducteur : plafond 300 000 €.

Franchises, assistance et valeur

  • Franchises types : dommages/incendie/vol ≈ 500 € (variable selon catégorie), bris de glaces 50 € (avec réparation possible à franchise 0 selon conditions).
  • Assistance et remorquage : plafonds limités (ex. 3 000 €) ; valeur conventionnelle : valeur à neuf 12 mois pour véhicules ≤ 3 500 kg.

Contraintes opérationnelles

  • Territorialité des garanties encadrée (dispositions légales pour catastrophes naturelles, champ national pour la plupart des garanties).
  • Gestion des sinistres : procédures de déclaration, modalités d'expertise, indemnisation selon valeur conventionnelle/à dire d'expert.
  • Nécessité d'un état détaillé du parc (annexé) pour tarification précise ; prise en compte des remorques non déclarées et engins non immatriculés selon conditions contractuelles.

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