Assurances multirisques pour collectivités

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
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Date limite
28 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), échéance annuelle 01/01, résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot n°4 — Automobile

Périmètre et objet

  • Assurance d’un parc automobile multi‑collectivités incluant véhicules légers, poids lourds, engins spécialisés et matériels embarqués avec couvertures multiples (RC, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents, protections annexes).

Garanties détaillées

  • Responsabilité civile en et hors circulation : garantie sans limitation pour dommages corporels ; dommages matériels/immat. plafonnés contractuellement (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes).
  • Protection juridique routière, incendie, bris de glaces sans franchise pour ces postes, vol (y compris tentatives, vol de clés, prise en charge reprogrammation), dommages accidentels tous risques pour véhicules listés.
  • Garanties annexes (matériels transportés, accessoires, appareils radio, effets personnels) avec capitaux définis par poste.
  • Bris de machines et extensions pour équipements spécifiques embarqués pour véhicules identifiés.
  • Assistance (France et étranger) : remorquage, rapatriement, véhicule de remplacement (plafonds et durées précisés), hébergement, etc.

Franchises et modalités financières

  • Franchises typiques indiquées : ex. 250 € pour véhicules légers, 450 € pour PL ; possibilité d’options/garanties supplémentaires chiffrables séparément.
  • Déclaration annuelle du parc et régularisation prorata/annuelle des primes ; garantie automatique pour véhicules de remplacement sous conditions.

Contraintes techniques

  • Traitement individualisé du parc par type de véhicule (exclusions pour engins spécifiques), gestion des sinistres (choix du réparateur, indemnisation en valeur à neuf ou valeur de remplacement selon conditions) et respect des modalités d’assistance internationale.

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