Souscription de contrats d'assurance communale
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Escalquens (31)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc et garanties
- Déclaration et couverture des véhicules listés (par catégorie). Garanties attendues : responsabilité civile auto obligatoire, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, et garanties complémentaires prévues au CCTP.
Garanties annexes et gestion
- Proposer assistance, défense recours, véhicule de remplacement, modalités de gestion des sinistres, suivi, bordereaux et interlocuteur dédié.
Franchises et variantes
- Indiquer niveaux et modalités d'application des franchises. Fournir obligatoirement une ou plusieurs variantes imposées sur le niveau de franchise en plus de la solution de base.
Contraintes de coassurance
- En cas de coassurance, l'offre doit couvrir 100% du risque ou être considérée irrégulière; préciser répartition des participations si applicable.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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