Assurances multirisques communales
Lot 3 — Véhicules à moteurs (VAM)
Objet général : Assurance de la flotte de véhicules motorisés appartenant à l'entité assurée.
Couvertures attendues : responsabilité civile automobile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance, garanties spécifiques selon usage (transport scolaire, police municipale, transport de personnes) et types de véhicules (véhicules électriques, poids lourds, engins spéciaux) — détails et périmètre exact à préciser.
Modalités contractuelles liées au prix : prix forfaitaire ; révision annuelle indexée sur la nomenclature COICOP spécifique aux assurances véhicules. Réexamen possible en cas d'évolution du parc > ±10 % en nombre ou valeur, ou variation de sinistralité > 20 %.
Conditions particulières : le périmètre final dépendra des caractéristiques du parc et des usages et pourra impacter les exclusions, franchises et garanties proposées.
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