Assurances multirisques couvrant patrimoine, responsabilité, parc automobile et protection juridique
Date limite
28 septembre 2026 à 12 hLocalisation
La Tronche (38)Durée
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance véhicules et risques annexes (parc automobile)
Périmètre et objets assurés
- Assurance des véhicules, engins et remorques immatriculés ou non, NVEI, engins de collectivité, véhicules loués/ prêtés/ mis à disposition, ainsi que déplacements nationaux/européens selon usage.
Garanties et plafonds
- Responsabilité civile automobile : garantie plafonnée (ex. 100 000 000 € pour certains volets), indemnités conducteur 300 000 € tous dommages confondus, marchandise transportée 15 000 € / véhicule / voyage, bris de machine pour engins (ex. premier risque 180 000 € pour balayeuse).
- Formules minimum : RC, défense‑recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, assistance/rapatriement, garanties tous risques selon classes et ancienneté des véhicules.
Franchises et prestations spécifiques
- Franchises indicatives : cyclos/NVEI 75 €, VL ≤3,5t 500 €, PL >3,5t 800 €, bris de glace 200 €, marchandises 300 €.
- Assistance et véhicule de remplacement avec durées définies selon motif (panne/accident/vol), prise en charge des sommes dues au loueur pour véhicules en crédit‑bail, prise en charge éventuelle de la batterie pour véhicules électriques selon contrat bailleur.
Gestion du parc et obligations
- État contractuel du parc en annexe ; mise à jour annuelle avant le 15/12 et déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h ; tarification par catégorie/ véhicule ; l’assureur renonce à se prévaloir d’erreurs non intentionnelles sur la désignation des risques.
- Indemnisation TVA incluse (FCTVA traité selon cas), indexation annuelle selon indice SRA/PRVP, fourniture d’un état détaillé des primes par véhicule.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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