Assurances multirisques de la collectivité
Assurances véhicules à moteur et risques annexes
Objet : Assurance de l'ensemble des véhicules, engins et remorques (immat. ou non), y compris véhicules électriques individuels et véhicules en location/credit‑bail ; couverture des risques en circulation et hors circulation, dommages, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, assistance/rapatriement.
Formules et conditions :
- Garanties minimales exigées : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
- Option « Tous Risques » demandée avec conditions d'âge : véhicules légers ≤ 7 ans ; véhicules lourds/engins ≤ 12 ans ; équipements selon conditions (< 12 ans pour certaines garanties).
Franchises usuelles (solution de base) :
- Cyclos/NVEI : 75 € ; véhicules légers ≤ 3,5 t : 500 € ; véhicules lourds > 3,5 t : 1 000 € ; bris de glace : 200 € ; marchandises transportées : 500 € ; bris de machine : 1 000 €.
Contraintes d'exécution :
- Obligation d'un dispositif déclaratif précis et d'un état de parc à jour pour couvrir omissions non intentionnelles.
- Gestion différenciée selon âge/type de véhicule, gestion des véhicules en location/credit‑bail et modalités d'assistance/rapatriement à organiser.
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