Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

Fourniture de gaz naturel pour véhicules avec gestion complète des livraisons et des rattachements des points de livraison.

Facturation numérique : modèle de facture et d'annexe, transmission électronique des données de facturation à chaque émission.

Gestion de l'énergie : remise d'un fichier de données à chaque facture et d'un feuillet récapitulatif annuel au format numérique.

Relation client et support : interlocuteur(s) dédié(s), plages horaires et accès à un espace client numérique.

Reconditionnement et remise en circulation de vélos usagés et de leurs batteries, et acquisition de batteries reconditionnées.

• Quantités indicatives : 6 368 vélos à reconditionner ; 35 970 batteries à reconditionner.
• Prestations techniques : diagnostic, réparations, remplacements de composants, contrôles qualité et tests de sécurité.
• Modalités administratives : candidatures via formulaires DC1/DC2 et remise électronique des documents.

Sélection d'opérateurs pour la fourniture d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et prestations associées (fourniture, installation, maintenance et services opérationnels selon DCE).

Candidature électronique requise avec formulaires administratifs (DC1, DC2) et fichier « Catégories_SdQ_IRVE »; possibilité de déposer une candidature pendant toute la durée du système de qualification.

La qualification permet d'être invité à répondre à des dossiers techniques ultérieurs ; caractéristiques techniques, quantités et modalités de fourniture seront précisées dans les DCE des dossiers spécifiques.

• Organisation complète des déplacements et de l'hébergement pour une délégation jusqu'à 20 personnes.
• Coordination centralisée des réservations (transports, hôtels 3* min., transferts) et fourniture d'un programme détaillé et des documents de voyage électroniques.
• Assistance d'urgence 24/7, interlocuteur unique et délai de réponse <12 h ; gestion des annulations et solutions alternatives.
• Fourniture de factures détaillées, justificatifs de déplacement et pièces exigées pour l'éligibilité des dépenses au programme européen.

Organisation complète des déplacements et de l'hébergement d'une délégation (jusqu'à 10 personnes) pour un séminaire.

• Transport multimodal (avion, train, véhicule routier) avec gestion des billets électroniques et des transferts.
• Hébergement minimum 3 étoiles avec accès Internet haut débit ; restauration (repas programmés ou panier-repas en option).
• Assurances voyage, assistance pendant la mission, gestion administrative et reporting financier.
• Remise des justificatifs électroniques (PDF non verrouillé) sous 5 jours ouvrés et conservation des pièces pendant 5 ans.

Acquisition d'autocars diesel à gabarit réduit en cinq configurations de capacité : 29, 33, 37, 39 et 41 places.
Véhicules conformes aux fiches techniques CCTPF : motorisation diesel, dimensions adaptées au gabarit réduit, PTAC et niveaux sonores précisés; certificat d'homologation et documentation technique exigés.
Plan de maintenance obligatoire (hypothèse 30 000 km/an, horizon d'étude 450 000 km / 15 ans); prestations supplémentaires éventuelles (PSE) prévues; livraisons, essais et procédures d'admission définis.

Assurances multirisques couvrant dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, matériel), responsabilité civile et assurance automobile.

• Indemnisation principalement en valeur à neuf avec couvertures pour pertes d'exploitation, frais de sauvetage, bris de machines, vol, incendie et attentats.

• Territorialité : France et pays limitrophes/UE. Franchises et plafonds définis par poste (ex. franchises environnementales avec pourcentages et minima/maxima).

• Déclaration de sinistre et procédures d'expertise obligatoires ; mesures de prévention et documentation technique requises.

Transport à la demande gratuit desservant l'ensemble du périmètre défini.

• Flotte composée de 3 véhicules : 1x29 places (rampe fauteuil), 1x9 places (rampe fauteuil), 1x5 places (électrique) ; accès PMR et flocage.

• Réservations par téléphone ou application jusqu'à 2 h avant le départ ; centrale ouverte au minimum 08:00–17:00 (lun–ven) et 08:00–12:00 (sam).

• Service en journée (lun–ven 07:30–19:00 ; sam 08:30–19:00) ; bilans mensuels/annuels détaillés à transmettre.

Transport de scolaires (maternels et élémentaires) et de jeunes vers équipements collectifs.

Organisation, planification annualisée des circuits et gestion des aléas (remplacement de véhicules/conducteurs, modifications d'itinéraires).

Véhicules en bon état, adaptés aux enfants et bagages, ceinture obligatoire et consignes de sécurité à bord.

Fourniture des informations opérationnelles (horaires, composition des groupes, nature des bagages) et exécution personnelle sans sous-traitance sans accord.

Organisation de séjours et week-ends pour mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, structurés en trois typologies : prise en charge adaptée, séjours classiques et séjours à thèmes.

Prestations complètes incluant hébergement, restauration, encadrement qualifié, animation, transport aller/retour, gestion sanitaire et protocole d'urgence.

Capacités typiques : structures de 15 à 25 participants selon le type de séjour, avec ratios d'encadrement renforcés pour prises en charge adaptées.

Fourniture d'un projet éducatif individualisé, personnel diplômé ou habilité (BAFA/BAFD/BPJEPS ou équivalents), et respect des obligations de protection des données et d'hygiène-sécurité.

Transports scolaires réguliers selon fiches techniques par parcours : desserte d'établissements et points d'arrêt définis.
Véhicules agréés et entretenus, équipés de dispositifs de sécurité (ceintures, extincteurs, tachygraphe si applicable) et accessibles.
Conducteurs qualifiés (FIMO/FCO) et formés, plan de continuité et gestion des incidents, suivi des kilométrages et billetterie par carte scolaire.

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour plusieurs périmètres distincts, incluant la couverture des garanties de capacité.
Responsabilités opérationnelles : gestion du responsable d'équilibre pour l'électricité, mission d'expéditeur pour le gaz, et prestations annexes GRD.
Traitement des opérations de bascule et gestion des rattachements/détachements, reprise et échange des données de consommation.
Facturation groupée/détaillée, espace client en ligne et suivi des consommations et anomalies.

Fourniture et acheminement d'électricité active pour environ 50 points de livraison (≈1 030 MWh/an).
Prestation continue 24h/24 et 7j/7 avec gestion des bascules, rattachements/détachements et évolutions de périmètre.
Facturation et gestion des échanges avec le gestionnaire de réseau, bilans annuels et propositions d'optimisation tarifaire.
Espace client en ligne sécurisé pour consultation des consommations et rapports.

Minibus 9 places avec grand coffre destiné au transport de personnes et à l'affichage publicitaire.
Fournir fiche technique complète (photos, consommations, émissions CO2, équipements et options) et conformité aux normes de normalisation.
Mise à disposition gratuite ; entretien, garanties et frais à la charge du titulaire selon les conditions contractuelles.
Exploitation commerciale des espaces publicitaires avec méthodologie de démarchage, maquette des emplacements, grille tarifaire et minimum d'annonceurs.