Prestation d’accompagnement social équivalente au lot 4 pour une autre zone géographique : tri, mise en cartons, transport vers centre de traitement, nettoyage et gardiennage.
Prestations renforcées et codes ASL identiques ; quantités estimatives faibles listées au DQE.

• Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers : garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques avec plafonds dédiés.
• Garantie RC générale couvrant responsabilités des services, propriétaires, transports scolaires, atteintes accidentelles à l’environnement et fautes, avec plafond global élevé et plafonds spécifiques par risque.
• Assurance flotte couvrant l’intégralité du parc automobile, RC illimitée pour corporels, options assistance et indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents.
• Obligations communes : fourniture d’un mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne, états statistiques annuels et respect de franchises et plafonds indiqués.

Agents reconnus travailleurs handicapés pris en charge pour trajets domicile‑travail sur autorisation RH.
Réservation 24/7 via téléphone, web ou application ; notification d'arrivée par SMS/appel et assistance adaptée selon restrictions communiquées.
Limite d'usage : principalement jours ouvrés et plages horaires standard ; maximum 2 trajets journaliers par agent.
Volumes indicatifs fournis (forfaits annuels, prises en charge, temps d'attente, non‑charges) à titre prévisionnel.

• Liaison passagers régulière toute l'année avec rotations horaires (premiers départs matinaux et rotations au minimum toutes les heures).
• Prise en charge des personnels spécifiques (entretien, culture) sans supplément pour matériel professionnel ; contremarques utilisées pour certains agents.
• Capacité d'assurer embarquements sécurisés pour enfants et accompagnateurs, et mise à disposition de bateaux complets ≥50 places pour événements sous 48 heures.
• Toutes dépenses opérationnelles (occupation de quais, assistance, majorations horaires/jours fériés) incluses dans les prix unitaires.

Collecte et traitement des biodéchets : fourniture et gestion de contenants étanches, fréquences de collecte saisonnières, double pesée, bordereaux conformes et traitement en compostage ou méthanisation avec sites agréés.

Exploitation et tri sur plateforme dédiée : réception, tri des fractions valorisables (REP), pesée et traçabilité, stockage tampon pour refus (capacité ≥ 3 jours).

Campagnes de caractérisation méthodologie ADEME/MODECOM (4 la 1re année), rapports ≤ 1 mois, tenue fiche quotidienne et rapports mensuels/annuels, évacuation vers repreneurs à la charge du titulaire.

Plateforme réservée au service public, contrôle inopiné, pénalités si stockage inapproprié, entretien de la plateforme inclus.

Réalisation complète d’études d’exécution, relevés topographiques et dossiers réglementaires (plans Article R323‑25, DT/DICT, autorisations).
Travaux aériens et souterrains HTA/BT : pose de supports, tirage de conducteurs, fonçage/forage, pose de fourreaux Ø75/90/110/160, tranchées (profondeur 0,70–1,30 m selon cas) et réfection des revêtements.
Fourniture et raccordement de transformateurs (poteau H61 ou cabine H59/PRCS/PSSA), contrôles, essais et remise de DOE/Carto200/PV de terre et attestations de recyclage.

• Lot 07 : Fourniture et pose d'ouvrages métalliques (portes, portails, clôtures, garde‑corps) avec quincaillerie complète, essais fonctionnels et DOE.

• Lot 08 : Doublages, cloisons et faux‑plafonds acoustiques/ coupe‑feu; mise en œuvre avec parements techniques et participation aux essais d'étanchéité.

• Lot 09 : Fourniture et pose de blocs‑portes, huisseries et mobilier intégré (banques d'accueil, placards), prototypes et plans d'atelier à valider.

• Simulateurs VR de luge et de snowboard avec plateforme dynamique, casque VR, écran public et animateur formé.
• Fourniture complète incluant transport, montage, exploitation, nettoyage/désinfection et démontage.
• Le dossier doit préciser durée moyenne de session, débit horaire, dimensions/poids et contraintes d'usage (âge/tailles/santé) ainsi que adaptations pour personnes empêchées.

Conception, fabrication et pose de banques d'accueil, guichets et mobilier fixe sur mesure (stratifiés, chêne, paillasses résine), avec prototypes à valider.

Intégration des goulottes et réservations électriques.

• Décapages, terrassements et tranchées pour réseaux enterrés, mise en œuvre d’enrobés, bordures et caniveaux.
• Réalisation de couches de forme, GNT et empierrements ; coordination pour fourreaux et regards.
• Plans d’exécution et essais requis, bordereaux de suivi déchets et contrôles en réception.

Préparation et livraison de repas conditionnés pour portage à domicile destinés à publics fragiles.

• Volumes indicatifs : environ 4 657 repas/an.
• Barquettes thermoscellées compatibles mallettes CCAS, DLC ≤ 4 jours, traçabilité stricte et menus validés par diététicien(ne).
• Livraison centralisée en liaison froide, rapports mensuels et réunions de suivi inclus.

Formation en présentiel de 2 jours destinée aux travailleurs en situation de handicap en ESAT.
Groupes de 6 à 10 participants; méthodes actives (jeux de rôle, simulations, études de cas).
Support pédagogique adapté remis en FALC; dernière demi‑journée avec les encadrants.
Évaluations à chaud (fin de session) et à froid (3 mois), bilans formateurs et rapport de clôture sous 31 jours ouvrés.

• Séjours destinés aux adolescents avec hébergement, restauration, activités thématiques, encadrement qualifié et assurance.
• Transports pour acheminer les participants et pour les activités inclus dans le prix.
• Fourniture d'un projet pédagogique, programmes d'activités et justificatifs d'encadrement (diplômes, attestations).
• Livraison d'un bilan écrit, cahier sanitaire et récapitulatifs d'activités après chaque séjour.