Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Date limite
16 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Deux-Sèvres (79)Durée
Accord-cadre jusqu'au 31/12/2031; marchés subséquents 01/01/2028–31/12/2029 et 01/01/2030–31/12/2031
Budget
Non précisé
Description des prestations
Produits fournis
- Fourniture et acheminement d'énergie électrique et de gaz naturel pour les points de livraison listés.
- Couverture des obligations liées aux garanties de capacité.
Rôles opérationnels et responsabilités
- Fourniture d'un responsable d'équilibre (RE soutirage) pour l'électricité.
- Mission d'expéditeur pour le gaz naturel.
- Gestion de l'accès et de l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution (contrats d'acheminement et flux associés).
- Fourniture des prestations annexes prévues par les catalogues GRD (services documentés par ENEDIS / GEREDIS / SRD / GRDF selon périmètre).
Opérations techniques et bascule
- Réalisation des opérations préalables à la bascule et exécution des procédures de bascule des points de livraison en coordination avec le coordonnateur et les GRD.
- Transmission et reprise des données techniques et de consommation associées à chaque point de livraison.
- Gestion des rattachements et détachements de points (procédures, ordres de service, délais).
Facturation, données et interface client
- Mise à disposition d'un espace client en ligne avec accès aux consommations et documents contractuels.
- Emission de factures groupées et/ou détaillées selon les règles définies; gestion des anomalies de facturation et des réclamations.
- Suivi et reporting des consommations, échanges de données avec les membres et le coordonnateur.
Quantités indicatives et allotissement
- Périmètre A (périmètre ENEDIS) : ~1650 points de livraison — volume indicatif annuel 39 961 MWh.
- Périmètre B (GEREDIS / SRD) : ~4767 points de livraison — volume indicatif annuel 76 426 MWh.
- Périmètre C (GRDF) : ~483 points de livraison — volume indicatif annuel 59 522 MWh.
Gestion du périmètre et évolutions
- Modalités d'évolution du périmètre (ajout/retrait de points de livraison, appoints) et mise en œuvre des adaptations contractuelles.
- Intégration des mécanismes de révision tarifaire et des éléments techniques liés aux tarifs GRD/TURPE et mécanismes de capacité tels que prévus par les documents contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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