Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Syndicat d'Energie des Deux Sèvres
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Date limite
16 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Deux-Sèvres (79)
Durée
Accord-cadre jusqu'au 31/12/2031; marchés subséquents 01/01/2028–31/12/2029 et 01/01/2030–31/12/2031
Budget
Non précisé

Description des prestations

Produits fournis

  • Fourniture et acheminement d'énergie électrique et de gaz naturel pour les points de livraison listés.
  • Couverture des obligations liées aux garanties de capacité.

Rôles opérationnels et responsabilités

  • Fourniture d'un responsable d'équilibre (RE soutirage) pour l'électricité.
  • Mission d'expéditeur pour le gaz naturel.
  • Gestion de l'accès et de l'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution (contrats d'acheminement et flux associés).
  • Fourniture des prestations annexes prévues par les catalogues GRD (services documentés par ENEDIS / GEREDIS / SRD / GRDF selon périmètre).

Opérations techniques et bascule

  • Réalisation des opérations préalables à la bascule et exécution des procédures de bascule des points de livraison en coordination avec le coordonnateur et les GRD.
  • Transmission et reprise des données techniques et de consommation associées à chaque point de livraison.
  • Gestion des rattachements et détachements de points (procédures, ordres de service, délais).

Facturation, données et interface client

  • Mise à disposition d'un espace client en ligne avec accès aux consommations et documents contractuels.
  • Emission de factures groupées et/ou détaillées selon les règles définies; gestion des anomalies de facturation et des réclamations.
  • Suivi et reporting des consommations, échanges de données avec les membres et le coordonnateur.

Quantités indicatives et allotissement

  • Périmètre A (périmètre ENEDIS) : ~1650 points de livraison — volume indicatif annuel 39 961 MWh.
  • Périmètre B (GEREDIS / SRD) : ~4767 points de livraison — volume indicatif annuel 76 426 MWh.
  • Périmètre C (GRDF) : ~483 points de livraison — volume indicatif annuel 59 522 MWh.

Gestion du périmètre et évolutions

  • Modalités d'évolution du périmètre (ajout/retrait de points de livraison, appoints) et mise en œuvre des adaptations contractuelles.
  • Intégration des mécanismes de révision tarifaire et des éléments techniques liés aux tarifs GRD/TURPE et mécanismes de capacité tels que prévus par les documents contractuels.

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