Transports scolaires et occasionnels par autocar

Nature des prestations

Mise à disposition de véhicules et chauffeurs pour sorties à la journée, sorties avec nuitées, séjours et prestations occasionnelles hors territoire local (Ile‑de‑France et province), y compris transports pour publics divers.

Véhicules et équipements exigés

Autocars de capacités variées proposées par candidat entre 30 et 80 places (plusieurs types à proposer avec fiche véhicule).
Véhicules < 10 ans, conformes Euro V à Euro VII et équipés des mêmes dispositifs de sécurité et d’hygiène que pour les rotations régulières (ceintures, tachygraphe, trousses, pictogrammes, kits de nettoyage, etc.).

Tarification et facturation

Tarification structurée au kilomètre par tranches de distance, forfaits immobilisation (1/2 journée, journée), majorations nuit/dimanche/jour férié, frais remboursables au réel sur justificatifs (péages, parkings, repas, nuitées).
Le prix doit intégrer le chauffeur supplémentaire lorsque nécessaire (aucun surcoût pour second chauffeur imposé au client).
Devis préalable obligatoire pour chaque sortie ; le devis validé est formalisé par un bon de commande.

Délais et organisation

Délai standard de réponse au devis : 48 heures ; urgence : demi‑journée à 24 heures.
Le devis doit comporter kilométrage estimé, besoins en repas/nuitées pour le chauffeur et frais annexes.

Obligations administratives et assurances

Inscription au registre des transporteurs, attestations sociales/fiscales à jour, et assurance « risques tiers et voyageurs » à fournir avant démarrage.

Contraintes et pénalités

Pénalités prévues pour non‑respect des délais de devis, retards au départ, non‑conformité des équipements (ex. absence de ceintures, non‑respect PMR), comportement du chauffeur, et en cas d’impossibilité d’exécution (délais courts pour proposition d’alternative et dédommagements).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transports réguliers intra‑muros

Pondération	Critère