Transport scolaire public de voyageurs

Exigences opérationnelles et horaires

• Respect strict des itinéraires, arrêts et horaires définis ; modifications possibles uniquement avec autorisation préalable et notification.
• Règles d'arrivée/départ liées aux heures de cours (temps de prise en charge/dépose à respecter) ; application des modifications 15 jours après information.

Moyens humains

• Mise à disposition de conducteurs titulaires des qualifications réglementaires (FIMO/FCO) et formés aux consignes spécifiques (sécurité, relation usager, éco-conduite).
• Gestion des affectations conducteurs, plannings, remplacements et obligations disciplinaires.

Matériel roulant et équipements

• Véhicules agréés et inventorés périodiquement ; respect des âges, contrôles techniques et autorisations de circulation.
• Équipements obligatoires : dispositifs d'attache, tachygraphe si applicable, extincteurs, dispositifs d'accès/PMR conformes, dispositifs de sécurité embarqués.
• Véhicules de remplacement prévus et plan d'entretien programmé (maintenance, contrôles semestriels, inventaire).

Sécurité, continuité et gestion des incidents

• Règles de sécurité pendant les trajets (discipline, accompagnateurs éventuels, exercices d'évacuation) et procédures d'urgence documentées.
• Plan de continuité et procédures de gestion des perturbations prévisibles et imprévues ; traces et traitement des réclamations et détériorations.

Aspects opérationnels et contrôles

• Suivi des prestations : kilométrages, capacité/passagers, fréquentation, journaux de bord et contrôles réguliers.
• Pénalités appliquées en cas de non-respect des obligations contractuelles (tableaux de pénalités précisés dans les pièces techniques).

Billetterie et contrôle des titres

• Délivrance et gestion des titres scolaires (cartes, billettique) et contrôles associés.

Développement durable

• Actions requises : formation à l'éco-conduite, suivi des consommations et émissions, gestion et recyclage des déchets, pratiques d'utilisation efficiente des ressources.

Livrables et documents

• Fiches techniques de consistance par parcours (horaires, points d'arrêt, kilométrage) et rapports de suivi opérationnel à fournir périodiquement.