Transport périscolaire régulier d'élèves pour trajets aller‑retour vers équipements sportifs et culturels, avec sorties scolaires occasionnelles.

Circuits, points de ramassage et horaires définis et adaptés par le titulaire en fonction des effectifs et du plan de circulation.

Véhicules conformes et équipés de ceintures, descriptif du parc à fournir; conducteurs tenus à une conduite et un comportement professionnels.

Procédures de gestion des retards/annulations: information de l'autorité organisatrice avant application éventuelle de pénalités et enquête de vérification.

Assistance technique, financière et juridique pour le suivi opérationnel et le renouvellement d'une délégation de service public de transport.

• Prestations détaillées : état des lieux réseau, élaboration du dossier de consultation (DCE), analyse des candidatures, accompagnement des négociations et rédaction finale du contrat.
• Pilotage financier et opérationnel : budgets prévisionnels annuels, tableaux de bord quadrimestriels, contrôle des facturations et suivi du parc roulant.
• Livrables numériques (Word/Excel/PPT/PDF), présentations en réunions et composition d'équipe pluridisciplinaire requise.

• Sélection d'un panel de fournisseurs pour fournir 8 catégories de carburants (SP95, SP98 en variantes E5/E10, gazoles B7/B10/B30/B100 et diesel de synthèse XTL).
• Contrats possibles : mono-attributaire (prix variable ou prix fixe) et multi-attributaire (prix variable), avec révisions des éléments variables et prise en compte de frais de structure et transport.
• Volumes initiaux identifiés pour une première vague : exemples 1116 m³, 1620 m³, 432 m³ et 1063 m³.
• Accès continu au dispositif : candidature électronique, pièces justificatives d'immatriculation et attestations requises.

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.