Transport scolaire et des publics jeunes

Organisation des circuits et exploitation

• Conception et mise en œuvre des circuits adaptés au nombre de personnes transportées et aux contraintes locales.
• Planification annualisée ou cyclique des services selon les besoins des équipements.
• Gestion des aléas d'exploitation : modifications d'itinéraires, retards, annulations, et organisation des remplacements de véhicules ou de conducteurs.

Conditions d'exécution et responsabilités

• Exécution personnelle par l'opérateur désigné ; sous-traitance interdite sauf accord formel de l'acheteur.
• Obligation d'information mutuelle en amont et à bord (dates, horaires, composition du groupe, nature des bagages, moyens de communication, consignes de sécurité).

Véhicules et sécurité

• Véhicules propres, en bon état de marche, dimensionnés pour le nombre d'enfants et leurs bagages.
• Équipements de sécurité obligatoires (ceintures) et respect du code de la route.
• Consignes de sécurité à délivrer par le conducteur et, le cas échéant, par le responsable du groupe.

Exigences opérationnelles complémentaires

• Fourniture des éléments d'information nécessaires à l'exécution (horaires, composition des groupes, modalités d'embarquement/débarquement, contacts de référence).
• Modalités de comptabilisation et de justificatifs des prestations réalisées (décomptes unitaires selon bordereau de tarifs unitaires).
• Respect des prescriptions relatives à la protection des données personnelles liées à l'exploitation des services.