Transport collectif vers marchés hebdomadaires

Objet du service

• Mise à disposition d'un véhicule et d'un conducteur pour un transport collectif à destination du marché local, assuré une demi‑journée par semaine.

Fonctionnement et horaires

• Service hebdomadaire sur une demi‑journée (jour de marché : matinée).
• Plages horaires indicatives fournies pour phases aller/retour (ex. allers autour de 09h35–09h55 et retours vers 11h30–11h50 pour l'une des lignes ; allers vers 08h55–09h20 et retours 11h00–11h25 pour l'autre ligne).
• Distances indicatives par trajet : ~13 km et ~15 km (estimations aller, fourchette aller‑retour indiquée dans les pièces).

Prestations opérationnelles exigées

• Fourniture d'un véhicule adapté et d'un conducteur pour assurer les trajets aller‑retour aux horaires et arrêts prévus.
• Respect strict de l'itinéraire et desserte de tous les arrêts planifiés.
• Billetterie : impression et fourniture des tickets, encaissement à la montée, restitution des recettes au donneur d'ordre selon modalités (déduction des recettes mensuelles).
• Proposition dans l'offre de modalités d'accueil des personnes à mobilité réduite (aucune réservation préalable exigée dans l'exploitation normale).
• Tenue dans le véhicule d'un règlement intérieur et transmission d'un bilan semestriel incluant les réclamations.
• Gestion des réclamations avec réponse sous 1 semaine.
• En cas d'impossibilité d'assurer le service (hors intempéries), organisation d'une solution de substitution (recours à un autre transporteur autorisé) et information au plus tard la veille avant 17h00.

Contraintes techniques et matériel

• Véhicule de catégorie M1 ou M2, capacité assise adaptée : minimum 9 places, maximum 22 places.
• Niveau d'émissions minimal exigé : norme Euro VI ou supérieure.
• Véhicule propre, entretenu et confortable pour les usagers ; signalétique visible (mention « Ti'Bus » ou signalétique fournie).
• Équipements obligatoires : trousse à pharmacie, moyen de communication embarqué, affichage des éléments d'identification du service à l'avant et à l'arrière.

Personnel et justificatifs

• Conducteurs recrutés conformément à la réglementation ; interdiction d'emploi après contrôle positif alcool/drogues.
• Attestations de formation des conducteurs exigées (à fournir dans le mois suivant notification).
• Documents administratifs à joindre : certificat de capacité de transporteur public de personnes (inscription au registre national), copie de l'attestation d'assurance du véhicule, attestations de formation des conducteurs.
• Transmission de l'état du parc attendu : âge des véhicules, kilométrage par véhicule.

Quantités estimatives (DQE, sur 4 ans)

• Jours de prestation (tarif journalier aller/retour) : 205 jours.
• Jours fériés prestés : 4 jours.
• Tickets unitaires : 600 unités.
• Carnets de 10 tickets : 200 unités.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

• Extensions éventuelles à chiffrer et renseigner au bordereau des prix unitaires (PSE).