Mise à disposition d'un minibus publicitaire

Mise à disposition et exploitation

• Mise à disposition gratuite du véhicule pour l'autorité contractante, utilisation pour transport de personnes et affichage publicitaire.
• Conditions d'entretien et de garantie : modalités d'entretien, durée et étendue des garanties, responsabilités et frais à la charge du titulaire à préciser dans l'offre.
• Utilisation opérationnelle hors trajets municipaux (événements, activités associatives) selon conditions contractuelles.

Commercialisation des espaces publicitaires

• Mise en exploitation des emplacements publicitaires sur le véhicule pour financer la mise à disposition.
• Prévoir méthodologie de démarchage, planning d'exécution, contrat-type de location d'espace publicitaire, maquette des emplacements et grille tarifaire.
• Indication d'un nombre minimum d'annonceurs pour la viabilité du projet et objectifs commerciaux à détailler.

Livraison, réception et garanties

• Livraison du véhicule selon conditions contractuelles et procédures de vérification et réception.
• Clauses d'assurance, garantie, vérifications après livraison, pénalités et résiliation prévues.

Conformité et normalisation

• Respect des normes et obligations réglementaires applicables aux véhicules et à la normalisation.
• Communication de toute évolution normative affectant l'exécution.

Contraintes environnementales liées à l'exécution

• Respect des normes antipollution en vigueur au moment de remise des offres.
• Mesures attendues de réduction de l'impact environnemental liées aux opérations publicitaires et aux livraisons.