Acquisition d'autocars diesel à gabarit réduit

Centrale d'Achat du Transport Public
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Date limite
1 septembre 2026 à 16 h
Localisation
France métropolitaine, outre-mer et Europe
Durée
2 ans, renouvelable deux fois d'un an
Budget
Non précisé

Description technique et prestations demandées

Véhicules

  • Fourniture d'autocars à motorisation diesel, gabarit réduit, en cinq configurations de capacité : 29, 33, 37, 39 et 41 places.
  • Caractéristiques attendues : géométrie et empreinte au sol adaptées au gabarit réduit, dimensions extérieures, PTAC, poids à vide, niveaux sonores et autres paramètres précisés dans les fiches techniques CCTPF.

Configurations et équipement intérieur

  • Aménagements sièges correspondant aux capacités indiquées, équipements de sécurité et de confort conformes aux spécifications techniques.
  • Fourniture de la documentation technique complète (fiches techniques, plans, schémas, notices d'utilisation).

Maintenance, garanties et documentation

  • Fourniture d'un Plan de maintenance du titulaire et d'un mémoire technique annexés.
  • Hypothèses techniques utilisées : kilométrage indicatif 30 000 km/an ; horizon d'étude et plan de maintenance alignés sur 450 000 km / 15 ans.
  • Garanties constructeur et/ou contractuelles, possibilité d'extensions de garantie et obligations de maintenance préventive définies dans les pièces techniques.

Livraison, réception et essais

  • Modalités de livraison et d'admission des véhicules selon les règles d'admission et de vérification précisées dans les pièces d'exécution ; présentation et essais sur route prévus pour vérification.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

  • Possibilité de PSE obligatoires et facultatives listées dans les pièces techniques : options, consommables, interventions monétarisées et services additionnels associés à la maintenance et à l'exploitation.

Conformité et homologation

  • Exigence de certificats d'homologation conformes aux directives européennes applicables et production des pièces administratives et techniques exigées pour l'attribution et l'exécution.

Formation et transfert de compétences

  • Fourniture de formations conduites et maintenance destinées aux personnels (conduite, maintenance) selon les modalités et délais prévus dans les clauses techniques.

Propriété intellectuelle et mise à jour documentaire

  • Remise des documents techniques, obligations de mise à jour annuelle de la documentation et conditions relatives aux droits sur la documentation fournie.

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