143 Appels d'offres dans le Territoire de Belfort – Page 3

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maintenance, hébergement sécurisé et évolutions du logiciel ELAP Finance

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Maintien opérationnel, assistance, hébergement sécurisé et évolutions fonctionnelles du logiciel ELAP Finance.

  • Hébergement localisé France/UE avec option SecNumCloud, SLA, PCA/PRA et architecture sécurisée.
  • Cybersécurité (certifications, gestion des incidents, sauvegardes, gestion des accès) et conformité RGPD (DPO, localisation des données, gestion des demandes).
  • Support organisé par niveaux avec délais par criticité, gestion des évolutions, réversibilité (livrables, délais) et documentation d'interfaces/API.
4 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance, hébergement sécurisé et évolutions du logiciel

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Maintenance corrective et évolutive d'une application de gestion financière avec hébergement sécurisé des données.

Hébergement conforme aux exigences de cybersécurité (possibilité SecNumCloud), PCA/PRA, SLA de disponibilité et procédures de sauvegarde.

Sécurité (certifications attendues), gestion des incidents, gestion des accès et traçabilité.

Processus d'évolution (recueil, tests, déploiement), réversibilité avec export des données et documentation, et cadre tarifaire à proposer.

4 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport routier en citernes de produits pétroliers

Plate-forme affrètement et transport du Service du commissariat des armées

Transport routier en citernes de produits pétroliers.

  • Prestations couvrant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits en citernes.
  • Remise des documents de transport et respect des règles applicables au transport de marchandises dangereuses.
7 sept. 2026
France métropolitaine et Corse
-
Non précisé

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Distributeurs réfrigérés automatisés double doseur

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

Fourniture d'un distributeur réfrigéré automatisé double doseur, machine neuve, marquage CE.

  • Quantités estimatives : modèle de base double doseur = 5 unités ; option détecteur de niveau bas = 10 unités.
  • Prestations incluses : livraison, installation, raccordement électrique, mise en service, paramétrage, formation et documentation en français.
  • Maintenance préventive et corrective, fourniture de consommables et pièces d'usure ; correction des anomalies de réception sous 72 h.
7 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
150 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Suivi financier du dispositif amont de la qualification 2026-2030

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Assistance AMO annuelle pour le suivi financier du dispositif amont de la qualification 2026-2030.

Tâches : appui juridique et financier (veille sur la Juste compensation), contrôles d'éligibilité des dépenses et analyse du respect des plafonds, vérifications sur pièces et/ou sur site.

Organisation annuelle : réunion stratégique (mars/avril), contrôles et analyses (juin-septembre), auditions en septembre et clôture avec calcul du solde au 15 octobre.

Livrables : rapports d'éligibilité, notes de veille juridique et documents de synthèse pour auditions et réunions.

7 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
-
1 an, renouvelable 4 fois (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

  • Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

  • Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

  • Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

  • Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026
Angers (49)
-
15 mois
Clause environnementale

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Logiciel BIM collaboratif et planification opérationnelle

Alpes Françaises 2030

  • Fourniture et déploiement d'une solution BIM collaborative intégrant GED, coordination technique, interopérabilité (IFC, DWG/DXF) et support multilingue.
  • Acquisition et traitement de scans 3D pour créer des maquettes numériques LOD ≥ 300, avec au minimum 8 relevés à produire et maintenir.
  • Capacité pour 25–30 utilisateurs en conception, environ 200 accès consultatifs, formations et documentation incluses.
  • SLA avec reporting d'incidents, GTI/GTR par criticité et disponibilité cible de 99,9 % hors maintenances planifiées.
7 sept. 2026
Alpes françaises
-
4 ans (2026–2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation énergétique de 132 logements collectifs

Habitat 70

  • Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).

  • Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.

  • Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.

  • Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.

7 sept. 2026
Haute-Saône (70)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Désignation d'un commissaire aux comptes

Territoire Habitat

  • Certification annuelle des comptes avec production d'une lettre de mission pour chaque exercice.
  • Mise en place d'un plan d'audit pluriannuel et réunions de cadrage annuelles avec la direction financière.
  • Livrables : rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, lettres de recommandations et présentation orale en instance d'approbation.
  • Organisation requise : composition d'équipe détaillée, présence d'un collaborateur senior, supervision par le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant; transmissions électroniques privilégiées.
8 sept. 2026
Belfort (90)
-
6 exercices comptables (pluriannuel)
Clause environnementale

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Réhabilitation de la ressourcerie

Territoire Habitat

Démolition complète des éléments intérieurs et reprise gros‑œuvre avec évacuation des gravats ; métrés fournis (portes 9 u, cloisons 27,38 m², faux plafonds 43,64 m²).

Travaux de maçonnerie et aménagements extérieurs : terrassements, rampe béton, coffrages, armatures et enrobés.

Livrables exigés : DOE, plans de recollement et PV d’essais.

8 sept. 2026
Delle (90)
-
6 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de titres cadeaux et culture

Centre des monuments nationaux

Fourniture et gestion de titres cadeaux et titres culture en formats papier, carte et e‑carte avec gestion de comptes bénéficiaires.

  • Volumes estimés par opération (ex. rentrée scolaire, Noël enfants, Noël adultes, retraite) et préparation des envois sécurisés.
  • Livraison sur site désigné ou à domicile, avec traçabilité des envois et gestion des oppositions/pertes.
  • Service client dédié pour la DRH et assistance aux bénéficiaires, reporting régulier et facturation par bons de commande.
9 sept. 2026
Multiples
650 000 €
1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et exploitation d'un SIRH HR Access

INRAE

Maintenance corrective, préventive et évolutive d’un SIRH HR Access (version Suite 9) incluant prise en charge initiale et réversibilité.
Couverture fonctionnelle : gestion administrative, gestion de carrière, paie centrale et locale, interfaces CFT/DSN et comptables.
Exploitation et supervision quotidiennes, gestion des incidents via le processus Ariane, mises en production et livrables (PAQ, PV, rapports).
Études d’impact et travaux spécifiques avec dimensionnement des charges, tests, documentation et plans de transfert.

9 sept. 2026
Paris (75)
1 600 000 €
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

  • Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
  • Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
  • Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.
10 sept. 2026
Auvergne Rhône-Alpes
-
4 ans maximum
Clause environnementale
Visite optionnelle