Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

Objectif

• Analyser l'impact différencié de la tarification incitative (TI) en fonction du taux d'habitat collectif et proposer des ajustements pertinents du dispositif.

Étapes méthodologiques principales

• Présélection et sélection des collectivités cibles selon critères définis.
• Conception et déploiement d'une enquête ciblée auprès des collectivités sans TI.
• Collecte, consolidation et pré-traitement des données disponibles (données de service, financements, modalités de collecte, segmentation habitat collectif vs pavillonnaire, quantités de déchets).
• Analyses quantitatives (comparaison des volumes/tonnages par territoire et par segmentation) et qualitatives (analyse des modalités d'application de la TI selon la structure d'habitat).

Cartographie et segmentation

• Production de cartographies thématiques à haute résolution (périmètre IRIS ou équivalent ~200 m) et scénarios de segmentation territoriale.
• Génération de jeux de données géo-référencés exploitables (shapefiles) et d'une base de données/tabulation (Excel) associée.

Préconisations et scénarios opérationnels

• Élaboration de scénarios d'ajustement de la TI (échelle d'application et paramètres tarifaires, y compris propositions d'adaptation au niveau intercommunal).
• Justification méthodologique des préconisations et évaluation comparative des impacts attendus.

Organisation, pilotage et livrables

• Pilotage et gouvernance du travail comprenant réunions de jalonnement et échanges réguliers (périodicité minimale prévue : tous les 2 mois).
• Livrables attendus : rapport intermédiaire 1, liste des collectivités sélectionnées, liste de données et méthodologie d'analyse actualisée, résultats de l'enquête auprès des collectivités sans TI, rapport intermédiaire 2 (pré-traitement et rendu intermédiaire), rapport final (synthèse, tableau consolidé des données, base Excel, shapefiles, rapport d'étude détaillé) et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

Modalités de réalisation

• Organisation des échanges et collecte des données auprès des collectivités, traitements statistiques et géographiques, remise de livrables numériques exploitables et présentations de restitution.