143 Appels d'offres dans le Territoire de Belfort – Page 4

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026
France (métropole et DROM‑COM)
3 000 000 €
Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Solution robotisée pour transport interne et gestion de flotte

Resah — GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Solution intégrée AGV + AMR pour prises et dépôts de charges lourdes et armoires autonomes.

  • Composition minimale : AGV (fourches/plateau) et AMR armoire.
  • Fourniture, installation "en étage", mise en service, suite logicielle commune, interfaçage ascenseurs/portes/SSI.
  • Garantie 24 mois, maintenance planifiée, formation initiale jusqu'à 10 personnes.
10 sept. 2026
France métropolitaine
-
1 an (début le 01/10/2026 si notification antérieure, sinon date de notification ; terme le 30/09/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Centre packaging et déploiement

CDC Informatique

  • Packaging d'applications en 4 niveaux (incidents, simple, moyen+assistance MOE, complexe) avec volumes annuels (20 / 155 / 63 / 25) et charges indicatives.
  • Large périmètre de déploiement couvrant mises/retirements de groupe, déploiements 1–5, 6–50, 51–100 postes, virtualisés et de masse, plus opérations connexes (désinstallation, inventaires, installations manuelles, clés de licence, rapports) avec volumes annuels détaillés.
  • Patch management optionnel (répartition des efforts 30/60/10) et tâches PCE/PCA (12 mises à jour/an, activité d'exploitation).
10 sept. 2026
Hors site
1 850 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Auscultation et mesures routières multi‑caractéristiques

GROUPE APRR

Auscultation à grand rendement en voie de droite via LCMS avec acquisition 1 mm et largeur ≥ 4 m.
Mesures : uni longitudinal tri‑trace, uni transversal, macrotexture, dégradations par imagerie, géométrie, DAS, images 10 m.
Livrables : .XLS/.CSV, .SHP (RGF93/Lambert‑93), rapport PDF et visionneuse web; restitution au pas 20 m (sauf images 10 m).

10 sept. 2026
Multiples
5 000 000 €
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Formations professionnelles en milieu pénitentiaire

Région Bourgogne‑Franche‑Comté

Formation certifiante en second œuvre — 300 h OF.

  • Certifications attendues : titre/diplôme partiel ou total, SST, habilitations échafaudage et travaux en hauteur.
  • Travaux pratiques et chantiers d’application ; matériel/outillage déclarés 15 jours avant ; coûts de certification inclus dans l’offre.
11 sept. 2026
Besançon (25)
335 248 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement deux fois 1 an chacune
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Instruction des dossiers FEADER

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

  • Instruction administrative et technique des demandes d'aides et des demandes de paiement via Euro-PAC (réception, contrôle de complétude, vérification d'éligibilité, saisie et traçabilité).
  • Livrables attendus : documents d'instruction complets, fichiers de supervision, tableaux de suivi consolidés et rapports périodiques.
  • Organisation : chef de projet, équipe dédiée par dispositif, formation initiale (5 demi-journées) et accès personnalisé aux outils.
  • Méthodologie : procédures homogènes et traçables, priorisation des dossiers, relances documentées et mécanismes de contrôle qualité.
11 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
7 800 000 €
Jusqu'au 31/10/2027, reconductible tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Constitution, analyse et mise à jour des cartographies de formation

OCAPIAT

  • Constitution, structuration et mise à jour d'une base de données normalisée référençant formations et certifications et leur correspondance métiers/compétences.

  • Analyses détaillées : couverture de l'offre (géographie, niveaux), adéquation emploi‑formation, identification de lacunes et de compétences émergentes, et cartographie des parcours/probables passerelles.

  • Livrables : rapports d'analyse, synthèses décisionnelles, supports de restitution et documentation technique, avec niveaux de complexité définis; périmètre et jalons précisés par bon de commande.

11 sept. 2026
France (métropole et Outre-Mer)
1 500 000 €
1 an; renouvelable trois fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de licences logicielles et accompagnement

CAP Territoires

Fourniture de licences neuves multi-éditeurs (ponctuelles, perpétuelles, abonnements, SaaS) et gestion des mises à jour.

Mise à disposition d'un extranet HTTPS pour catalogue, suivi consommé, gestion contrats et KPI (disponibilité 99,5% heures ouvrées, perte de données max 3h).

Support utilisateurs et administrateurs, maintenance corrective et évolutive, réversibilité des données et services SAM (diagnostic, inventaire, optimisation).

11 sept. 2026
Hauts-de-France et Normandie
-
Période initiale jusqu'au 06/01/2029, reconduction tacite 12 mois possible (au plus tard 06/01/2030). Préparation : 1 mois.
Clause environnementale

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Conception et exécution graphique et direction artistique

Anact - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Conception et direction artistique pour collections éditoriales, publications, campagnes et supports numériques avec création d’identités visuelles et évolution de la charte graphique.

Mise en page, adaptation et exécution graphique de publications et supports (gabarits, rapports, newsletters, infographies, affiches) et préparation des fichiers pour impression et diffusion numérique.

Recherche et achat d’iconographie, création d’illustrations, cession des droits pour une durée minimale pour les supports concernés.

Respect des exigences d’accessibilité RGAA et intégration d’une fiche d’éco‑conception par projet.

11 sept. 2026
Lyon (69)
170 000 €
1 an, reconductible une fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'appareils électroménagers chaud, froid et buanderie

CAP Territoires

• Référence et quantités principales : réfrigérateurs (≈200 L : 150 u ; ≈350 L : 200 u au total), tables top ≈90 L (250 u), congélateurs armoires (100–75 u), fours et micro‑ondes (30–250 u selon réf.).

• Prestation incluant fourniture, livraison, emballage, installation, mise en service et formation, reprise d'ancien matériel et options d'extensions de garantie.

• Maintenance : prise de contact sous 24 h, intervention sous 5 jours ouvrés ou fourniture d'un appareil de remplacement ; forfaits dépannage et grilles de transport à renseigner dans le bordereau.

11 sept. 2026
Bourgogne Franche‑Comté et Auvergne‑Rhône‑Alpes
450 000 €
Période initiale jusqu'au 21/11/2027; reconduction tacite 3 fois 12 mois (durée totale reconductions comprises : 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse des pratiques professionnelles et accompagnement psychologique

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

  • Sessions collectives d'analyse des pratiques pour médecins du travail, infirmiers, assistants de service social et conseillers techniques.
  • Animation méthodologique des groupes visant la réflexion sur les situations, l'échange de pratiques et la construction de pistes d'action.
  • Dispositif d'accompagnement psychologique individuel accessible via un numéro vert avec évaluation par un psychologue clinicien.
  • Jusqu'à 3 entretiens par personne, en face à face ou par téléphone selon décision clinique.
11 sept. 2026
France
-
Non précisé

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Expertise en évaluation environnementale ACV

ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Mission d'expertise ACV centrée sur la revue documentaire, l'actualisation et la création de supports méthodologiques et de communication.
Participation technique aux groupes d'échanges et comités de pilotage, en coordination avec l'animateur.
Livrables clés : comptes rendus, supports actualisés, notes de synthèse et une base de données Excel de capitalisation avec notice.
Organisation requise : chef de projet identifié, interventions en présentiel ou visioconférence, maintien de l'équipe et formation des remplaçants si nécessaire.

14 sept. 2026
Non précisé
96 000 €
4 ans, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de médailles pendantes pour championnats scolaires

Union Nationale du Sport Scolaire

  • Fourniture de médailles pendantes métalliques (trois niveaux : départementale, académique, nationale) avec dimensions et épaisseurs spécifiées.
  • Personnalisation recto/verso (gravure/moulage), intégration de logos et ajout de couleur ; rubans personnalisés largeur 1–1,5 cm.
  • Contrôle qualité avec BAT obligatoire, contrôles en fabrication et avant expédition, conditionnement par site et séparation Or/Argent/Bronze.
  • Option possible pour médailles en bois avec exigences sur essence, origine, procédés, durabilité et impact environnemental.
  • Exigences de développement durable : limitation des plastiques, emballages recyclables et optimisation du transport.
14 sept. 2026
Multiples
-
Jusqu'au 31/08/2027, reconductible 3 fois un an; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assistance à maîtrise d'ouvrage certification professionnelle

OPCO ATLAS

Accompagnement AMO pour sécurisation des certifications : suivi qualité des organismes de formation, protocole de collecte et d’analyse des données via certifi@, bilans à 6 et 24 mois post-jury.
Réalisation d’audits sur pièces et sur place en France métropolitaine et DROM, avec rapports d’audit et suivi des plans d’action; indépendance entre audits et activités de suivi.
Veille réglementaire : 1 note annuelle d’analyse et 4 notes trimestrielles de tendance.
Volumétrie indicative : ~250 candidats/an, environ 4 sessions de formation des jurys par an; livrables Excel, rapports et banques d’examens.

14 sept. 2026
France
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en œuvre et fourniture d'un environnement numérique de travail ÉCLAT‑BFC

Conseil régional de Bourgogne Franche‑Comté

ENT en mode SaaS dédié au premier degré avec socle fonctionnel et packs pédagogiques.
Facturation annuelle par école pour le socle, déploiements forfaitaires par paliers et prestations à la journée pour évolutions, connecteurs et formations.
Hébergement exigé en France/UE, capacité minimale projet 40 To, exigences de sécurité (RGPD, référentiels techniques) et SLA définis.
Réversibilité assurée avec restitution en formats ouverts et période de conservation des données encadrée.

14 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
5 000 000 €
42 mois (période ferme), reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions de 12 mois (durée maximale 78 mois)
Clause environnementale

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Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie

Ministère des Armées - Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est

Maintenance préventive annuelle (forfait) et maintenance corrective facturée selon BPU.
Interventions sur détection incendie, extinction automatique (agents gazeux), désenfumage et détection d'hydrogène.
Organisation exigée : effectifs qualifiés, astreinte, stock de pièces courantes et traçabilité GMAO.

14 sept. 2026
Haute-Saône (70)
450 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans).
Clause environnementale
Clause sociale
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Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires

RESAH

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

15 sept. 2026
France (métropole et DROM-COM)
6 000 000 €
1 an, reconductible jusqu'à 48 mois au total (reconductions : 2 x 12 mois puis 2 x 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Sécurisation matérielle de terrains bâtis

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Protection mécanique (condamnations, fermetures provisoires, panneaux/blindages, clôtures), détection/surveillance (solutions autonomes intérieures/extérieures, télésurveillance, levées de doute) et gardiennage exceptionnel.
Quantités indicatives fournies par lot (ex. condamnations portes/fenêtres, m² de panneaux, U/mois pour mises à disposition) ; les PU ne sont pas renseignés dans les DQE.
Astreinte 24/7 et délais d’intervention catégorisés (extrême urgence, urgence, programmée) ; comptes rendus obligatoires avec photographies datées.
Mises à disposition comprennent maintenance préventive et corrective ; solutions réversibles et inventaires exigés.

15 sept. 2026
Île-de-France
750 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

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Entretien et inspection des réseaux d'assainissement

Communauté de Communes du Sud Territoire

Interventions d'entretien et de curage (hydrodynamique et mécanique) des réseaux d'assainissement, fosses de relevage, séparateurs et ouvrages de traitement, avec évacuation et traitement des matières extraites.

  • Inspections télévisées adaptées aux diamètres, restitution vidéo exploitable et rapport détaillé sans inclusion du curage.

  • Fourniture de comptes-rendus détaillés, traçabilité des évacuations, mise à disposition de moyens adaptés et permanence 24/24 pour urgences.

  • Environ 30 interventions programmées sur 3 ans; interventions d'urgence avec réactivité (ex. réponse sous 2 heures selon seuils).

15 sept. 2026
Territoire de la Communauté de Communes du Sud Territoire
210 000 €
3 ans (octobre 2026 à octobre 2029), 1 an renouvelable deux fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluations immobilières de valeur vénale

GIE Expertise et Support

  • Réalisation d'expertises pour déterminer la valeur vénale d'ensembles immobiliers avec restitution par valeur au m² et valeur lot.
  • Méthodes utilisées : comparaison, capitalisation des loyers, actualisation des flux (DCF) ; autres méthodes possibles sur autorisation.
  • Organisation en campagnes annuelles et missions ponctuelles ; livrables : rapport détaillé par ensemble, grille de synthèse et pièces complémentaires annuelles.
  • Intervention assurée par un binôme référent ; livraisons dématérialisées via une plateforme.
15 sept. 2026
France métropolitaine et La Réunion
-
24 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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