Maintenance, hébergement sécurisé et évolutions du logiciel ELAP Finance

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Date limite
4 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détail des prestations demandées

Hébergement et continuité

  • Hébergement des données en France ou dans l'Union européenne.
  • Possibilité et conformité à SecNumCloud lorsque applicable.
  • Niveaux de disponibilité à définir par SLA.
  • Plans de continuité et de reprise d'activité (PCA/PRA) opérationnels.
  • Description de l'architecture d'hébergement, sécurité physique et logique, capacités et références.

Cybersécurité

  • Liste des certifications détenues (ex. ISO 27001, HDS, SecNumCloud) et couverture fonctionnelle associée.
  • Processus de gestion des incidents de sécurité, détection, notification et remontée.
  • Politique de sauvegarde et procédures de restauration testées.
  • Gestion des droits d'accès, authentification, autorisations et traçabilité des actions.

Protection des données (RGPD)

  • Identification du responsable du traitement et du DPO si disponible.
  • Localisation précise du stockage des données.
  • Processus de traitement des demandes RGPD (accès, suppression, rectification).

Maintenance et support

  • Organisation du support (horaires, disponibilité, modalité de contact).
  • Délais de prise en charge selon criticité des incidents et SLA associés.
  • Nombre et rôle des ressources dédiées au support et opérations.

Évolutions applicatives

  • Processus de gestion des demandes d'évolution (soumission, priorisation, recette).
  • Rythme/cadence des mises à jour et compatibilité ascendante des versions.

Réversibilité

  • Modalités d'organisation de la réversibilité, livrables fournis (dumps de données, documentation, scripts de migration).
  • Délais et accompagnement prévus lors de fin de contrat.

Propriété intellectuelle

  • Titularité des droits, conditions de transfert éventuel et capacités d'autres opérateurs à assurer maintenance et évolutions.
  • Attestations éventuelles d'exclusivité ou conditions de tiers pour faire évoluer le logiciel.

Interopérabilité

  • Interfaces disponibles, APIs documentées, formats d'échange et documentation technique des interfaces.

Cadre financier et capacité

  • Indications sur les modèles tarifaires et éléments constitutifs du coût sans valeur chiffrée.
  • Présentation de la capacité industrielle et des ressources matérielles et humaines disponibles pour couvrir l'ensemble des prestations.

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