Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME
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Date limite
7 septembre 2026 à 13 h
Localisation
Normandie
Durée
18 mois (à compter de la notification)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif général

Accompagner des collectivités dans la conception et la mise en œuvre d’une démarche de concertation visant la réduction des déchets verts, via une approche d’accompagnement au changement et d’intelligence collective.

Phases et activités principales

  • Phase 1 – Stratégie de concertation : construction de la feuille de route collective et des démarches locales, animation de séquences méthodologiques, réalisation d’états des lieux et diagnostics.

  • Phase 2 – Opérationnel et animation : préparation et animation des ateliers de concertation (lancements, ateliers thématiques, clôture), rédaction de supports d’animation et de fiches « déroulé » et « mode d’emploi ». Mise à disposition d’un appui téléphonique et pédagogique.

  • Phase 3 – Évaluation : conception et mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation par collectivité (indicateurs, comptes rendus, retours d’expérience, rapport d’évaluation global).

Livrables attendus

  • Feuille(s) de route par collectivité, rapports d’état des lieux et diagnostics.
  • Supports d’animation, fiches déroulé, guide d’accompagnement au changement.
  • Rapports de suivi, livrables REX (retours d’expérience) et synthèses d’évaluation.

Méthodes, coordination et modalités opérationnelles

  • Démarche centrée sur l’intelligence collective et des outils participatifs.
  • Organisation de comités de pilotage et points de coordination ; réunions en présentiel et/ou distanciel.
  • Planning des sessions communiqué en avance ; prise en charge des actions collectives et des prestations individualisées selon besoins.

Exigences techniques spécifiques

  • Information et traçabilité de l’usage d’outils d’intelligence artificielle : obligation d’informer sur l’utilisation éventuelle d’IA, conformité réglementaire et compétence des équipes.
  • Respect de la confidentialité et cession des droits de propriété intellectuelle selon les clauses contractuelles.

Aspects opérationnels et facturation

  • Organisation mixte : module collectif forfaitaire et prestations unitaires mobilisables selon besoins, avec bons de commande successifs.
  • Facturation électronique et nécessité de pièces justificatives conformes aux exigences de validation.

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