Suivi financier du dispositif amont de la qualification 2026-2030

Objectif général

• Assurer le suivi financier annuel du dispositif amont de la qualification 2026-2030, incluant le contrôle de l'éligibilité des dépenses, le suivi des recettes, l'analyse du respect des plafonds et la veille juridique sur la Juste compensation.

Volets et prestations détaillées

• Appui juridique et conseil financier

  • Réponse aux questions techniques et financières liées au SIEG.
  • Veille juridique continue sur la Juste compensation et production de notes de synthèse.
  • Conseil sur l'interprétation et l'application des règles de plafonds et d'éligibilité.

• Contrôles et vérifications

  • Contrôles d'éligibilité des dépenses et vérification des recettes, réalisés « sur pièces » et « sur place » selon besoins.
  • Analyse documentaire détaillée et formulation de constats et préconisations écrites.
  • Calculs et rapprochements financiers visant à établir le solde final.

• Organisation et calendrier opérationnel (cycle annuel récurrent)

  • Participation à une réunion stratégique/atelier annuelle (visioconférence).
  • Période de contrôles et d'analyses : juin à septembre (contrôles sur pièces et/ou sur site).
  • Auditions/formulations de conclusions : septembre.
  • Finalisation du calcul de solde et livrable de clôture : au plus tard 15 octobre.

• Livrables attendus

  • Rapports d'éligibilité (constats, justificatifs, préconisations).
  • Notes de veille juridique et synthèses sur la Juste compensation.
  • Documents d'appui pour les réunions stratégiques et procès-verbaux d'auditions.

Modalités d'exécution

• Réunions annuelles en visioconférence; contrôles réalisés sur place lorsque nécessaire; articulation régulière entre travail à distance et interventions physiques pour vérifications approfondies.
• Prestations annuelles répétées selon le calendrier indicatif, avec possibilités de réunions et contrôles complémentaires facturés sur la base d'unités prévues.