Suivi financier du dispositif amont de la qualification 2026-2030

Objectif général

Assurer le suivi financier annuel du dispositif amont de la qualification 2026-2030, incluant le contrôle de l'éligibilité des dépenses, le suivi des recettes, l'analyse du respect des plafonds et la veille juridique sur la Juste compensation.

Volets et prestations détaillées

Appui juridique et conseil financier
- Réponse aux questions techniques et financières liées au SIEG.
- Veille juridique continue sur la Juste compensation et production de notes de synthèse.
- Conseil sur l'interprétation et l'application des règles de plafonds et d'éligibilité.

Contrôles et vérifications
- Contrôles d'éligibilité des dépenses et vérification des recettes, réalisés « sur pièces » et « sur place » selon besoins.
- Analyse documentaire détaillée et formulation de constats et préconisations écrites.
- Calculs et rapprochements financiers visant à établir le solde final.
Organisation et calendrier opérationnel (cycle annuel récurrent)
- Participation à une réunion stratégique/atelier annuelle (visioconférence).
- Période de contrôles et d'analyses : juin à septembre (contrôles sur pièces et/ou sur site).
- Auditions/formulations de conclusions : septembre.
- Finalisation du calcul de solde et livrable de clôture : au plus tard 15 octobre.
Livrables attendus
- Rapports d'éligibilité (constats, justificatifs, préconisations).
- Notes de veille juridique et synthèses sur la Juste compensation.
- Documents d'appui pour les réunions stratégiques et procès-verbaux d'auditions.

Modalités d'exécution

Réunions annuelles en visioconférence; contrôles réalisés sur place lorsque nécessaire; articulation régulière entre travail à distance et interventions physiques pour vérifications approfondies.
Prestations annuelles répétées selon le calendrier indicatif, avec possibilités de réunions et contrôles complémentaires facturés sur la base d'unités prévues.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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