Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
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Date limite
7 septembre 2026 à 13 h
Localisation
Non précisé
Durée
15 mois
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations demandées

Objectif général
Réaliser une évaluation qualitative conséquentialiste des effets environnementaux liés aux démarches visant à réduire la dépendance aux solutions numériques extra-européennes, et formuler des recommandations opérationnelles.

Axes d'analyse et tâches principales

  • Définition du cadre et cas d'étude : définir le périmètre conceptuel (indépendance/souveraineté/autonomie stratégique, types de dépendances, alternatives : solutions européennes, open source, etc.), réaliser une revue bibliographique et constituer une liste d'acteurs pertinents.
  • Collecte d'informations : conduire 10–15 entretiens avec acteurs variés (organisations engagées, fournisseurs de solutions alternatives, experts), produire guides d'entretien et synthèses des retours d'expérience.
  • Construction des cas d'étude : sélectionner et documenter jusqu'à 5 cas représentatifs ; définir pour chacun les périmètres, services numériques concernés et scénarios de transformation.
  • Arbres de conséquences : pour chaque cas d'étude, construire un arbre des conséquences qualitatif détaillant voies d'impact et relations causales (structure conséquentialiste qualitative).
  • Analyse conséquentialielle : réaliser une analyse qualitative des impacts environnementaux à partir des arbres, identifier facteurs d'augmentation/réduction des impacts et incertitudes associées.
  • Croisement indépendance / sobriété : analyser les interactions entre indépendance numérique et sobriété numérique, établir une typologie des trajectoires (favorables, neutres/ambivalentes, potentiellement aggravantes).
  • Recommandations et livrables opérationnels : produire des recommandations destinées aux décideurs publics et privés, avec supports de synthèse et formats adaptés (rapport détaillé, présentation, infographie, résumé en anglais).

Livrables et organisation de la production

  • Livrable intermédiaire : synthèse de cadrage (cadre analytique, bibliographie, liste d'acteurs, guides d'entretien, synthèse des entretiens, propositions de cas d'étude).
  • Livrable final : arbres de conséquences par cas, analyses qualitatives, synthèse transversale, recommandations opérationnelles, supports de restitution (présentation, infographie, résumé en anglais).
  • Gouvernance et modalités de travail : animation par un comité de suivi technique restreint, réunion de pilotage et ateliers avec parties prenantes, combinaison de réunions présentielles et visioconférences ; planning détaillé à respecter pour livrables et restitution.

Exigences méthodologiques et contraintes spécifiques

  • Méthodologie qualitative conséquentialiste avec explicitation des biais et incertitudes.
  • Limitation à 5 cas d'étude maximum et à 10–15 entretiens pour la collecte empirique.
  • Usage contrôlé d'outils d'intelligence artificielle : utilisation autorisée comme aide à la production sous condition d'information préalable sur l'outil utilisé et relecture humaine systématique des productions issues de l'IA.
  • Propriété intellectuelle et confidentialité : cession des droits sur les résultats au pouvoir adjudicateur et obligations de confidentialité à respecter selon les modalités contractuelles.

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