Maintenance, hébergement sécurisé et évolutions du logiciel

Hébergement

• Fournir un hébergement sécurisé des données avec indication explicite du lieu de stockage (France ou Union européenne) et proposition de conformité SecNumCloud lorsque applicable.
• Garantir des niveaux de disponibilité (SLA) à définir, capacité de bascule et présence d'un Plan de continuité d'activité / Plan de reprise d'activité (PCA/PRA).
• Mise en place de procédures de sauvegarde, d'archivage et de restauration des données.

Cybersécurité et conformité

• Présentation des certifications détenues (par ex. ISO 27001, HDS, SecNumCloud lorsque applicables) et des dispositifs de gouvernance de la sécurité.
• Processus de gestion des incidents de sécurité (détection, réponse, notification, traçabilité).
• Gestion des droits d'accès et d'authentification, journalisation des actions et conservation des traces.

Conformité RGPD

• Identification claire du responsable du traitement et des modalités de stockage des données.
• Existence d'un DPO identifié et procédures de traitement des demandes RGPD (accès, rectification, suppression).

Maintenance et support

• Exploitation d'un service d'assistance (modalités horaires et niveaux de disponibilité à préciser), prise en charge des incidents selon niveaux de criticité et délais à définir.
• Organisation des équipes de support et modalités d'escalade.

Évolutions fonctionnelles et techniques

• Processus de gestion des demandes d'évolution (recueil, analyse, chiffrage, recette, déploiement).
• Rythme et modalités des mises à jour, garanties de compatibilité ascendante et tests de non-régression.
• Environnements de développement, recette et production et modalités de bascule et d'homologation.

Réversibilité

• Modalités d'export des données et des livrables (formats standards), documentation technique et fonctionnelle remise en fin de contrat.
• Délais et accompagnement pour reprise par un tiers.

Propriété intellectuelle

• Éclaircissements sur la titularité des droits, existence ou non d'attestations d'exclusivité et possibilité pour un tiers d'assurer maintenance ou évolutions.

Interopérabilité

• Mise à disposition d'interfaces et d'API documentées permettant l'échange avec autres systèmes (modalités techniques et documentation à préciser).

Cadre tarifaire

• Proposition d'un cadre de coût et d'un modèle tarifaire (structure des coûts, modalités de facturation) sans détails chiffrés obligatoires dans la présente description.