• Fourniture d'électricité destinée à ~307 points de livraison, volume estimatif annuel ≈ 71,1 GWh.
• Services inclus : fourniture + acheminement + mission de responsable d'équilibre, facturation mensuelle, espace client web, fourniture de fichiers de consommation et simulation de 1re facture.
• Modalités d'approvisionnement : prix fixes ou achats dynamiques (Bloc+Spot, OTC/settlement) avec gestion des prises de position et frais détaillés au BPU.

Fourniture et livraison de granulats et sables (gamme 2/4 → 100/300 et enrochements) avec quantités annuelles estimées par référence produit.

• Livraison, pesage et bons de livraison requis ; teneur en eau au pesage ≤ 3 %.
• Stockage séparé par granulométrie (tas ≤ 3 m, distance 2 m) et capacité de livraison rapide (30 t jour même, 60 t sous 24 h, 60–750 t sous 5 jours ouvrés).

• Traitement et valorisation des déchets ultimes/encombrants avec propositions de filières matière/énergie et opérations de préparation (tri, broyage).
• Tonnage indicatif 6 500 t/an ; facturation sur BPU en €/t traitement + TGAP €/t + taxe d'accueil éventuelle + forfaits (radioactivité, caractérisation).
• Réception du lundi au samedi matin, double pesée obligatoire, délivrance de bons de pesée et enregistrement des flux.
• Procédure de gestion des non‑conformités (notification 24–48 h), zones d'isolement et prise en charge financière à préciser.
• États mensuels par collectivité et rapport annuel ; plan de continuité et mesures compensatoires à prévoir.

Surveillance de ~98 stations posidonie : micro‑cartographie photogrammétrique (quadrats 20 × 20 cm et 40 × 40 cm), application des protocoles PREI et BiPo, prélèvements biométriques et analyses laboratoire.

Déploiement d’équipements : capteurs de température (HOBO) et ADNe sur ~30 stations ; livrables : fiches site, rapports annuels, fichiers SIG et bancarisation.

• Échantillonnage et identification de diatomées selon NF T90‑354 ; fixation en éthanol 90% ou réactif normé.
• Productivité : jusqu’à 15 stations/jour, ~20 minutes minimum par station.
• Saisie sur outils OFB, conformité taxonomique via Omnidia et SANDRE.

• Couverture obligatoire de prévoyance pour l’ensemble des agents (adhésion automatique, prise d’effet dès l’embauche, sans questionnaire médical ni délai de carence).

• Garanties principales : maintien du traitement (indemnités journalières), rente invalidité, capital décès/PTIA et rentes éducation ; niveaux de remboursement définis avec exemples (ex. 90 % du traitement net de référence, options PSE +5 %).

• Gestion : déclaration sinistres sous 90 jours, paiements sous 10 jours, compte de résultats annuel détaillé et extranet pour déclarations/suivi.

• Couverture des véhicules (flotte, engins, remorques, cyclomoteurs) incluant responsabilité civile, assistance 0 km, protection conducteur (capital 500 000 €), vol, incendie, bris de glaces et dommages tous accidents.
• Tarification détaillée exigée : prime unitaire annuelle HT/TTC par véhicule, prime totale par catégorie, taux de régularisation au km et prime pour garantie "mission collaborateurs".
• Indemnisation matériels : valeur à neuf sauf matériels >5 ans indemnisés en vétusté déduite ; délai de règlement 30 jours après accord.
• Garantie automatique pour nouveaux véhicules sous réserve de déclaration du parc dans les 3 mois et délivrance d'attestations sur demande.

Couverture multirisque biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, bris de machines et tous risques objets professionnels.

Garanties avec limites par ligne (ex. LCI globale 15 000 000 €, frais d’exploitation 2 000 000 € sur 18 mois, diverses limites spécifiques pour bris, vol et appareils électriques).

Franchises standardisées (ex. 10 % pour émeute/tempêtes min. 2 000 €), obligations d’indemnisation TVA comprise et renonciations de recours dans des cas précisés.

• Protection juridique couvrant défense et recours pour la collectivité, ses agents et élus.
• Offre chiffrée à produire via tableau d'acte d'engagement (assiette / taux / cotisation) ; possibilité de variantes.
• Dispositions contractuelles types à renseigner par l'offre conformément aux rubriques prévues.

• Retrait et conditionnement d'éléments amiantés (plaques fibro‑ciment, étanchéités) avec zones confinées et extracteurs HEPA.
• Fourniture plan de retrait, contrôles empoussièrement et traçabilité déchets (BSDA) vers installations habilitées.
• Stockage sécurisé, analyses COFRAC et PV de contrôleur technique exigés.

Assurance multirisques pour flottille de véhicules avec plusieurs formules (A, B, C, C+) couvrant RC, assistance, incendie, vol, bris, DTA et bris de machines.

• Franchises indicatives : véhicule < 3,5 t = 800 € ; > 3,5 t = 1 000 € ; 2-roues = 75 €.
• État de parc et sinistralité demandés en annexe ; tarification annuelle selon acte d'engagement.

• Assurance du parc véhicules et engins (incl. NVEI) couvrant RC circulation/hors circulation, vol, incendie, bris de glace, individuelle accident conducteur, assistance/rapatriement.
• Plafond responsabilité 100 000 000 € ; plafonds par poste (contenu 5 000 €, matériels transportés 15 000 €) et franchises standard précisées (ex. VL 500 €, bris de glace 500 €).
• Véhicule de remplacement pris en charge selon motif (panne 7 j, accident 15 j, vol 30 j) ; gestion dématérialisée des sinistres requise.