Traitement des déchets ultimes et valorisation

Installations et autorisations

• Utilisation d'installations autorisées ICPE ; maintien des certifications nécessaires pour bénéficier de taux de TGAP réduits.
• Pont bascule contrôlé (S.I.M.), double pesée obligatoire, délivrance de bons de pesée (trois exemplaires) et tenue d'un registre d'entrées/sorties.

Exploitation et contraintes opérationnelles

• Horaires de réception : du lundi au samedi matin (amplitudes plus larges possibles selon offre).
• Vidage des ensembles routiers sans attente supérieure à 20 minutes ; guidage et assistance aux manœuvres.
• Traçabilité informatique et papier jointe aux factures ; états mensuels par collectivité et rapport annuel.

Gestion qualité, non‑conformités et radioactivité

• Procédure de signalement des non‑conformités (remontée sous 24–48 h) avec identification détaillée (typologie, apporteur, immatriculation, photos, poids).
• Zones d'isolation et protocoles de prise en charge des matériels contaminés ; coûts éventuels explicités.
• Forfait et modalités de caractérisation des encombrants à renseigner.

Continuité / secours / maintenance

• Plan de continuité : acheminement vers site alternatif, capacités de stockage, mesures compensatoires et coûts associés décrits dans le mémoire technique.
• Entretien et réparations du matériel à la charge de l'exploitant ; carnet de maintenance et carnet de bord disponibles.

Exigences de performance et pénalités

• Respect des obligations de pesée, des délais d'attente, des temps d'ouverture ; barème d'incidents et pénalités à appliquer (exemples applicables : attente ≥ 20 min, infractions sécurité, interruptions de service).

Contraintes environnementales techniques

• Si filière bioréacteur retenue, valorisation du biogaz >75 % attendue ; impacts et dispositifs de réduction de TGAP à documenter.

Reporting et archivage

• États mensuels transmis (format papier + Excel) et rapport annuel d'exploitation ; conservation des bons de pesée et archivage requise.