Transport par taxi des agents en situation de handicap

Exigences véhicules et chauffeurs

• Chauffeurs titulaires d’une carte professionnelle et affiliés à la centrale de réservation.
• Véhicules homologués, propres et sécurisés, avec confort adapté aux besoins des personnes en situation de handicap.
• Priorisation de véhicules à faible émission dans la flotte du titulaire et modalités de justification documentaire.

Qualité de service et performances

• Temps d’attente moyen encadré (exigence de délai court en zones urbaines) avec règles de facturation en cas d’attente ou de non‑présentation.
• Formation et actions de sensibilisation obligatoires pour les chauffeurs (prise en charge des handicaps, éco‑conduite, prévention des discriminations).
• Suivi opérationnel via une centrale de réservation : reporting, statistiques, gestion des réclamations et réunions de pilotage/bilans annuels.

Tarification et facturation

• Tarification à prix unitaires référencée dans un bordereau des prix unitaires (BPU) détaillant postes tels que frais d’attente, frais de non‑charge et frais de gestion.
• Facturation dématérialisée mensuelle par bénéficiaire, exigences de format et de transmission électronique.

Pilotage et coordination

• Correspondants désignés côté acheteur et côté titulaire ; coordination quotidienne assurée par la centrale de réservation.
• Réunions de pilotage et bilans annuels prévus pour évaluer la qualité, la flotte et les actions d’amélioration.