Fourniture d'électricité d'origine renouvelable avec garanties d'origine (GO) et rôle de responsable d'équilibre pour les sites concernés.

Comptage et télérelève des consommations, fourniture d'un outil web sécurisé pour suivi des consommations, factures et reportings, et mise en place d'un plan de progrès.

Intégration possible de production décentralisée et de volumes PPA (non inclus par défaut). Mécanisme d'ajout/retrait de sites avec plafond d'environ 15%.

Volume indicatif du périmètre : ~10 GWh/an. Tarification modulable (fixe, indexée ou mixte) avec prise en charge de certains coûts et exclusions pour les coûts nationaux de réseau et taxes locales.

Fourniture et distribution de gaz naturel avec option biométhane certifié (GO).
Responsabilité d’équilibrage et d’expédition, suivi via un outil web sécurisé et exports de données.
Reporting trimestriel obligatoire avec volumes MWh, montants HT/TTC et références de marché.
Gestion multi-sites/PCE avec possibilité de regroupement de facturation et flexibilité de volumes (~20%).

Local d'environ 70 m² à aménager et exploiter pour une activité commerciale, artisanale ou de service de proximité.

• Deux modalités d'aménagement possibles : prise en charge des travaux par le porteur de projet ou réalisation par la collectivité, avec des conséquences différenciées sur la montée en charge financière.
• Ouverture minimale exigée : 4 jours par semaine ; offres recherchées : génératrices de flux et complémentaires à l'offre locale ; plusieurs catégories exclues.
• Toutes les charges (énergie, eau), assurances et la refacturation éventuelle de la taxe foncière sont à la charge de l'exploitant ; travaux et façades soumis aux règles d'urbanisme et à l'avis d'un architecte lorsque requis.

Mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour l’achat de produits vacances : locations (week‑ends et courts séjours), pensions (avec ou sans transport), circuits et séjours thématisés.

Catégories décrites via fiches détaillées : identification des établissements, conditions de séjour, descriptif des logements, restauration, équipements, services et attractivité régionale.

Procédure électronique en deux phases : référencement des candidatures puis invitation des opérateurs référencés pour soumission d’offres spécifiques.

Tarification fournie sous forme de bordereaux et grilles par période et typologie (volumes non consolidés dans les pièces consultées).

Fabrication sur site de pain, viennoiseries et pâtisseries avec vente sur place.

Offre combinée : épicerie (produits secs et frais), snacking, point presse, relais‑colis, services postaux et retrait d'espèces, possibilité de vente de carburant et tournée de livraison.

Gestion et animation d'un tiers‑lieu, développement de partenariats locaux, recrutement et plan de formation, fourniture et entretien du matériel complémentaire.

Horaires à proposer et valider avec l'autorité : ouverture au moins 10,5 mois/an, obligation d'ouverture en saison estivale et le dimanche matin.

Cession de 13 biens immobiliers identifiés par référence cadastrale, avec superficies terrains et bâtis, nombre de niveaux et zonage PLU.

Dossier diagnostics fournis (amiante, électricité, termites, état des risques et pollutions) ; diagnostics réseaux et assainissement à la charge de l'acquéreur, qui assume les frais de mise en conformité.

Vente en l'état sans garantie de mesures ; existence de servitudes ; obligation d'assurer les biens et prise en charge des impôts par l'acquéreur.

Dossier à fournir : règlement, annexes, formulaire d'engagement et déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; garantie de dépôt exigée ; substitution possible ; revente interdite 5 ans.

• Inventaires ciblés : habitats, flore, avifaune, reptiles, mammifères terrestres, chiroptères, lépidoptères et odonates.
• Méthodes : transects et placettes géolocalisés, relevés par écoute et observation, plaques-abris pour reptiles, détection acoustique pour chiroptères, protocole Rhoméo pour odonates.
• Fréquence et campagnes : trois campagnes terrain pour entomofaune (début mai / juin-juillet / août-septembre); au moins deux passages matinaux pour avifaune sur périodes ciblées.
• Livrables : atlas cartographique, jeux de données SIG et tableurs, rapports intermédiaires et définitifs, formats compatibles OFB.

Gestion complète de quatre immeubles légataires : prise en charge des baux commerciaux et d'habitation (renouvellements, cessions, fixation de loyers).

Encaissement et recouvrement des loyers, tenue de la comptabilité locative et reversement trimestriel des loyers encaissés.

Pilotage des travaux selon seuils : intervention directe < 1 500 € HT ; 3 devis entre 1 500 € HT et 100 000 € HT ; MAPA 100 000–5 404 000 € HT ; appel d'offres au-delà.

Établissement d'un compte‑rendu trimestriel de gestion et prise en charge des contentieux.

• Exploitation quotidienne d'un camping 4 étoiles avec 92 hébergements locatifs (divers types), 86 emplacements et 19 emplacements camping-car, équipements collectifs (piscine, sanitaires, bar/restaurant), ouverture 24h/24.

• Prise en charge complète : accueil, réservation, perception taxe de séjour, maintenance, sécurité, promotion commerciale et gestion du compte d'exploitation prévisionnel.

• Réalisation d'investissements : remplacement et rénovation des hébergements (hors chalets HLL), rénovation des chalets HLL, création d'ateliers/garages, installation de bornes de recharge, aménagement d'une cuisine professionnelle, renouvellement de mobilier et amélioration des espaces extérieurs.

• Objectifs techniques : maintien du classement 4 étoiles, viser le label Accueil Vélo et optimiser la gestion énergétique du site.

Fourniture de matériels et consommables de bureau couvrant papier, classement, petites fournitures, agendas, attaches et petit matériel.
Commande par bons de commande successifs avec délai de livraison standard de 10 jours après notification.
Prix exprimés en unités dans le bordereau des prix (BPU/DQE) ; tarification révisable selon clause de révision.
Intégration d'au moins 20% de produits issus du réemploi/réutilisation/recyclage et transmission des justificatifs dans les 7 jours suivant chaque commande.

Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle dédiée à la gestion des droits de place et des occupations temporaires (marchés, terrasses, étalages, taxis, fêtes foraines).
Migration des données existantes (GEODP, DDPA/Taxi), paramétrage, développements spécifiques et intégration d'interfaces/API (BAN, SSO, portail géographique, Grand Angle, Pastell).
Hébergement SaaS avec réversibilité, exigences de cybersécurité et conformité RGPD; mode mobile avec synchronisation hors ligne.
Formation des utilisateurs et administrateurs, documentation, maintenance applicative et support utilisateur ; fourniture d'équipements mobiles si nécessaire.

Analyse détaillée des structures existantes et production d'un tableau comparatif de scénarios de structuration (création d'une nouvelle entité vs transformation d'une entité existante).

Rédaction des actes juridiques (statuts, conventions, modèles de délibérations), plan financier et schéma de répartition des contributions, et préconisations RH pour assurer la continuité des contrats.

Supervision de la mise en œuvre de la structure retenue, pilotage des adaptations, réunions de travail en présentiel et livrables remis en formats électroniques et imprimés.

• Location de 3 véhicules neufs poids lourds 14 t équipés d’un hayon aluminium (force ≥ 1 500 kg).

• Véhicules avec moteur ≥ 250 ch, boîte automatique, suspension pneumatique, réservoirs compatibles B100 et AdBlue, et cabine équipée (climatisation, caméra de recul, régulateur).

• Caisse en Plywood, plancher antidérapant, dimensions intérieures ≈ 9 300 mm × ≥2 470 mm, charge utile ≥5 600 kg, rails d’arrimage et accessoires pour rolls et désinfection.

• Services inclus : entretien complet, assistance 24/24, véhicule de remplacement sous 2 h, assurances, formation chauffeurs et géolocalisation intégrée.