Assurances multirisques, flotte automobile et protection juridique

Objet de la garantie

• Couverture de la défense et du recours au bénéfice de la collectivité, de ses agents, élus et personnes couvertes ; prise en charge des frais de défense, procédures et expertises selon modalités à préciser par l'offre.

Modalités de tarification et barème

• Acte d'engagement structuré par tableau (assiette / taux HT / cotisation annuelle HT / taxes / cotisation TTC) à renseigner par l'offre.
• Possibilité de variante facultative à détailler dans l'acte d'engagement (tableau dédié laissé vierge dans le dossier fourni).