Fourniture d'électricité
Date limite
24 septembre 2026 à 15 hLocalisation
France métropolitaineDurée
48 mois (durée de l'accord‑cadre); premier marché subséquent 36 mois (début envisagé 01/01/2028)
Budget
Estimation: 8 162 887.82 €
Description générale
Prestations communes
- Fourniture d'électricité aux points de livraison indiqués, incluant coût énergie, acheminement, taxes et contributions réglementaires.
- Accès et gestion des prestations catalogue GRD (ENEDIS) : mises en service, modifications, interventions facturées au réel.
- Mission de Responsable d'Équilibre (RE) et rôle d'agrégateur pour productions PV : intégration des volumes, gestion administrative et opérationnelle, agrégation des surplus non autoconsommés.
- Services associés : facturation électronique (Chorus Pro pour entités publiques), mise à disposition de données (fichiers tableur sous 15 jours après facture), portail client / espace web, API possible, accompagnement à la stratégie d'achat et achats dynamiques (Bloc+Spot, OTC/settlement).
- Obligations documentaires : simulation pré‑contrôle de la 1re facture par typologie, remises de fichiers périmètres pour bascule, réunions de suivi, gestion confidentielle des données.
Livrables communs
- Facturation mensuelle majoritaire; modèle de facture groupée et détaillée.
- Fichiers de consommation et facturation (format tableur) et feuillet récapitulatif annuel.
- Portail web pour consultation des historiques, cours marchés et outils de pilotage.
Contraintes opérationnelles communes
- Coordination des bascules par PDL avec validation des listes par les membres (délais de confirmation 30 jours).
- Respect des formats et canaux de transmission (ex. Chorus Pro) et disponibilité d'un interlocuteur unique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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