Assurances multirisques et protection juridique

Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Riom (63)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Assurance flotte automobile

Périmètre et garanties

  • Assurance multirisques pour le parc automobile déclaré (état de parc et cartes grises à fournir en annexe).
  • Formules proposées et couvertures associées :
    • Formule A : Responsabilité civile + Protection juridique + Assistance + Garantie corporelle du conducteur.
    • Formule B : Formule A + Incendie + Vol + Bris de glaces + Effet Objet Personnel (EOP).
    • Formule C : Formule B + Dommages tous accidents (DTA).
    • Formule C+ : Formule C + Bris de machines.

Garanties complémentaires types

  • Effet Objet Personnel : 500 €.
  • Marchandises/matériels transportés : 1 500 €.
  • Assistance : 0 km, véhicule de remplacement pour véhicules < 3,5 t.
  • Garantie corporelle conducteur : 300 000 €.

Franchises indicatives

  • Véhicule < 3,5 t : 800 € ; Véhicule > 3,5 t : 1 000 € ; 2-roues : 75 € ; Remorques : 500 € ; Engins : 500 €.

Modalités et contraintes

  • L'état de parc détaillé et la sinistralité doivent être fournis en annexe ; tarification sur assiette annuelle selon l'acte d'engagement (primes annuelles HT/TTC, taxes).
  • Option "auto-mission" proposée en option facultative.
  • Exigence de décrire les modalités de gestion des sinistres et l'historique de sinistralité.

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