Réception en vrac et pesée systématique de déchets végétaux non transformés (tontes, tailles, broyats, résidus de bois).
Stockage limité à 900 m³ sur plateforme ; transport sécurisé (bennes bâchées/garanties anti-dispersion).
Fourniture régulière de broyat granulométrie fine (< 5 mm), volume stockable jusqu'à 90 m³ et opérations ponctuelles de broyage (max 4 h/an, machines ≤ 100 kW).
Reporting mensuel des tonnages et bilans annuels ; traçabilité et autosurveillance exigées.

Assurance flotte automobile : tarification par niveaux (Tarification 1/2 et variantes), couverture RC, dommages tous accidents, vol, incendie, assistance et protection du conducteur ; prise en compte des missions collaborateurs.

Assurance dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier et installations avec tableaux de garanties, modalités d'estimation des dommages, frais annexes et procédures d'expertise.

Responsabilité civile générale : garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels avec niveaux de capitaux, territorialité et exclusions.

Protection juridique et fonctionnelle : assistance juridique, défense pénale, frais de recours, assistance psychologique et capital par litige.

Coordination environnementale et mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction liées à la pose d'une canalisation DN 600 mm sur environ 7,5 km.

• Sauvetage de la petite faune et transplantation de 4 espèces protégées ; gestion des espèces invasives et restauration des habitats.
• Suivi écologique multi-taxons et reporting annuel avec cartographies, données DEPOBIO/SIG et comptes-rendus de visites.
• Présence d'un écologue coordinateur, coordination avec un conservatoire botanique, gestion des déchets et procédures de prévention des pollutions.

• Mise à disposition d’un photocopieur libre‑service A4 (noir & blanc et couleur) avec duplex et possibilité d'impression depuis clé USB / NFC.
• Paiement sur appareil (monnaie) et possibilité d'acceptation carte; affichage clair des tarifs.
• Entretien, maintenance préventive et corrective, pièces et réparations incluses ; délai d'intervention 4 heures et mise à disposition d'un appareil de remplacement en cas de panne majeure.
• Gestion des consommables, tri et évacuation immédiate des déchets avec traçabilité ; rapports statistiques et transmission de chiffres d'activité sur demande.
• Volume d'usage attendu d'environ 100 copies par jour.

Exploitation d'un bar-restaurant avec cuisine traditionnelle et/ou gastronomique, avec vente à emporter et exploitation sous Licence IV.

Locaux équipés et meublés (cuisine professionnelle, matériel de cuisson et laverie, mobilier de salle et bar) ; inventaire détaillé fourni en annexe (état au 30/09/2026).

Obligations opérationnelles : entretien courant, assurances, état des lieux d'entrée/sortie, remplacement d'équipements par des équivalents, production d'un business plan triennal et présentation d'une proposition de redevance fixe dans le dossier.

Visite de site obligatoire pour valider la candidature.

Étude de préfiguration de la compétence GEMAPI comprenant diagnostic territorial approfondi, inventaire des ouvrages et base SIG exploitable (.shp).

Production d'un atlas cartographique, fiches actions par tronçon/secteur et rapport d'aide à la décision avec scénarios d'ambition.

Élaboration d'un programme pluriannuel (horizon 3–5 ans et 10–15 ans) avec simulations financières (taxe GEMAPI, PAPI) et fiches actions détaillées (coûts, mode opératoire, indicateurs).

Proposition d'organisation, conventions types et outils de pilotage (tableau de bord, interface SIG) ; supports pédagogiques et restitution pour gouvernance.

Fourniture d'électricité pour les Points de Livraison listés en annexe, avec prix composé d'un terme proportionnel en €HT/MWh et d'un terme constant en €HT/MWh.
Le fournisseur assure la gestion contractuelle et technique auprès des gestionnaires de réseau (GRD) et refacture les redevances GRD euro pour euro.
Outils et reporting : plateforme en ligne, rapports mensuels détaillés et bilan annuel (.xls), alertes en cas de dépassement ou sous‑consommation.
Services inclus : facturation via Chorus Pro, historique en ligne, interlocuteur dédié, réunions de suivi et prise en charge des démarches techniques.

• Gestion applicative et tierce maintenance pour SAP S/4HANA Public Cloud et SAP Analytics Cloud.
• Couverture fonctionnelle : Finance/Controlling, Procurement, Analytics, BTP/Integration Suite et monitoring des interfaces.
• Ressources minimales : au moins 10 consultants SAP certifiés et 5 profils clés nommés avec preuves (CV, certifications).
• Activités principales : support RUN (incidents, requêtes, problèmes), suivi des SLA, transition et plan de continuité.
• Conformité attendue : preuves de sécurité et CSR, conformité ISO/27001 et ISO/9001 ou équivalents, statut SAP Partner/PCoE.

• Fourniture d'électricité et acheminement jusqu'à deux points de comptage, avec compteurs de type « vert » et possibilité de basculement en « jaune".

• Présentation tarifaire détaillée par poste (fourniture, abonnement, acheminement, mécanisme de capacité, TURPE) et facturation mensuelle par point.

• Relevé annuel des consommations, interlocuteur unique pour gestion des accès réseau, et mémoire technique décrivant le calcul du mécanisme de capacité.

Attribution de deux autorisations d'occupation temporaire pour des emprises matérialisées destinées à l'enseignement de la conduite moto (permis A1, A2, A).
Candidats peuvent postuler sur une ou plusieurs emprises ; un même candidat ne peut être titulaire que d'une seule emprise.
Exigences : démontrer l'organisation et l'expérience en formation moto, moyens humains et matériels (motos, moniteurs, équipements) et procédures de sécurité.
Dossier à fournir : Kbis, attestations fiscales et sociales, assurance, CA 3 ans, présentation de l'offre et Annexe 1 complétée.