Assurances multirisques et couvertures statutaires

Ville de Fleury‑les‑Aubrais
Voir la source
Date limite
29 septembre 2026 à 12 h
Localisation
France métropolitaine et DOM
Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Véhicules à moteur et risques annexes

Objet et périmètre

  • Assurance du parc automobile et engins motorisés (véhicules immatriculés ou non, remorques, engins de chantier, NVEI : vélos/trottinettes électriques, autres petits véhicules électriques), véhicules en location/credit‑bail, véhicules prêtés/mis à disposition.

Garanties demandées

  • Responsabilité civile en circulation et hors circulation, défense & recours, incendie/explosion, vol, accidents/vandalisme, bris de glace, événements naturels/catastrophes naturelles, individuelle accident conducteur, véhicule de remplacement, assistance/rapatriement, assurance matériels et marchandises transportées.
  • Prise en charge spécifique des NVEI et équipements rattachés (signalétique) selon plafonds.

Montants, plafonds et franchises

  • Plafond responsabilité matériel et immatériel : 100 000 000 €.
  • Plafonds par poste : contenu véhicule 5 000 €, accessoires 500 €, équipements motard 2 000 €, signalétique 7 000 €, remorquage 2 500 €, matériels transportés 15 000 € par véhicule/voyage, individuelle accident conducteur 300 000 €.
  • Franchises extraites : cyclos/NVEI 75 € ; VL ≤3,5 t 500 € ; véhicules lourds >3,5 t 1 000 € ; bris de glace 500 € ; marchandises transportées 500 € ; bris de machine 1 000 €.

Services opérationnels

  • Assistance et rapatriement pour l'ensemble du parc ; véhicule de remplacement remboursé selon motif et durée (panne 7 j, accident 15 j, vol 30 j).
  • Indemnisation toutes taxes comprises ; compatibilité avec déclarations dématérialisées des sinistres.
  • Gestion particulière des auto‑collaborateurs (prise en charge dérogatoire).

Clauses techniques

  • Conditions particulières pour véhicules <1 an (indemnisation valeur d'achat majorée), couverture des batteries si stipulé, bris de machine listés et plafonnés (ex. 40 000 € premier risque), extension automatique pour matériel prêté 10 jours ouvrés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.