Assurance multirisques et protection juridique

Couverture demandée

Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Assurance responsabilité générale et risques annexes.
Offre de base « assurance multirisque » avec possibilité d'options (ex. protection juridique personne morale en prestation supplémentaire).

Biens et périmètre assurés

Ensemble du patrimoine muséal et annexes : bâtiment muséal, bureaux, base d'animation et logistique, salles pédagogiques modulaires, containers, abris d'animation.
Mobiliers et objets d'exposition (objets archéologiques, mobiliers, objets d'art ou précieux) et mobilier extérieur.
Aménagements extérieurs (parcours, passerelles, vestiges aménagés), citerne carburant (400–450 L), fosse étanche (10 m3).

Garanties et franchises (exigences principales)

Franchise standard de 750 € sur la plupart des risques.
Inondations hors catastrophe naturelle : 10 % des dommages, minimum 7 500 €.
Dommages électriques / électroniques : 150 €.
Tous dommages aux matériels informatiques et électroniques : 150 €.
Effondrement : 750 €.
Événements non dénommés : 5 000 €.
Objets d'art et/ou précieux en exposition permanente : franchise nulle.
Catastrophes naturelles : franchise légale.
Responsabilité civile : franchise nulle sauf dommage immatériel non consécutif (10 % des dommages, min. 750 €, max. 4 000 €).

Gestion des sinistres et exigences opérationnelles

Droit de récuser l'expert proposé ; possibilité pour l'assuré de proposer l'expert inscrit par l'assureur.
Délai d'intervention et durée de mission d'expertise notés (<2 j, 2–5 j, >5 j) ; transmission systématique et numérique du rapport d'expertise (délais notés : <5 j, 5–15 j, >15 j).
Transmission préalable d'une liste des cabinets d'expertise susceptibles d'être proposés.
Sinistres > 75 000 € HT : gestion par experts certifiés EEA (engagement attendu).
Options notées : avances sur indemnisation pour sinistres majeurs (délai / pourcentage), délai de règlement après accord amiable, possibilité de règlement direct des prestataires pour mesures conservatoires/urgentes.
Recours contre responsables : gratuité pour sinistres inférieurs à la franchise, bilan de suivi des recours disponible sur demande.
Signature et adhésion à conventions usuelles (ex. IRSI) demandées.

Pièces techniques à fournir

Questionnaire « dommages aux biens », liste du patrimoine, questionnaire « matériels informatiques/électroniques », questionnaire « responsabilités », comptes administratifs, statuts du Syndicat, statistiques sinistres.
Attestation de la compagnie confirmant la prise en compte du cahier des charges.
Convention de gestion (annexe n°2) complétée.

Contraintes pratiques

Gestion spécifique des biens sensibles (objets d'art) avec franchise nulle pour expositions permanentes.
Interlocuteurs dédiés, délais courts d'intervention et transmission numérique des rapports exigés.

Prestation supplémentaire éventuelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Multirisques

Pondération	Critère