Assurance multirisques du patrimoine

Ville de Lyon
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Date limite
8 octobre 2026 à 16 h
Localisation
Lyon (69)
Durée
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible 4 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Descriptif des garanties et périmètre

Biens garantis

  • Couverture des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, y compris en cours de construction), contenus, matériels, marchandises, équipements, objets d'art, véhicules de collection, aménagements et embellissements.
  • Extension prévue aux risques locatifs et aux biens confiés ou gérés/occupés par des tiers.

Événements garantis

  • Incendie, explosions, foudre, fumées.
  • Dégâts électriques et électroniques, bris de machines, risques informatiques (Tous Risques Informatiques).
  • Choc de véhicules terrestres, chute d’aéronefs/engins spatiaux.
  • Tempêtes, neige, inondations, dégâts des eaux.
  • Émeute, actes de terrorisme, sabotage.
  • Effondrements de bâtiments, catastrophes naturelles, vol avec effraction, vandalisme, bris de glace et enseignes.

Plafonds et sous-limitations

  • Garantie structurée par plafonds par sinistre et par année d'assurance; sous-limitations par type de bien et type de sinistre.
  • Exemples contractuels cités: plafonds par site pouvant atteindre 100 000 000 € et 49 900 000 € selon nature des biens; distribution des plafonds et sous-limits précisée en conditions particulières.

Franchises

  • Franchise principale indiquée: 250 000 € pour l’offre de base.
  • Variantes possibles avec franchise portée à 350 000 € ou autres modalités selon options/placements.

Garanties détaillées et extensions

  • Garanties spécifiques pour inondation, effondrement, foudre/électricité/explosions, dommages sur bâtiments en cours de construction, bâtiments inoccupés.
  • Extensions incluent indemnisation des frais annexes, responsabilité civile, recours des voisins et tiers, et garanties liées aux biens confiés.

Prévention et gestion des sinistres

  • Dispositions d'ingénierie prévention (visites de risques, dispositifs de prévention, formation) et modalités de choix d'un cabinet d'expertise.
  • Procédures et délais de déclaration des sinistres et modalités d'intervention définis; mécanismes d'indemnisation et de gestion opérationnelle des sinistres précisés.

Exclusions et définitions

  • Exclusions générales et spécifiques prévues (conditions particulières à consulter pour mentions détaillées).
  • Définitions opérationnelles des termes clés (sinistre, patrimoine, événement) et critères d'appréciation des risques intégrés dans le cadre technique.

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