Gestion de la dette propre et garantie
Description des prestations
Objet fonctionnel
Fourniture, mise en œuvre, évolution et maintenance d'une solution logicielle en mode SaaS dédiée à la gestion de la dette propre et de la dette garantie, avec reprise et conservation des données, archivage des emprunts éteints et capacités d'export (Word, Excel, Open Office ou équivalent).
Hébergement et données
- Hébergement en mode SaaS.
- Reprise initiale des données depuis l'outil existant ou fichiers fournis et alimentation régulière de la base lors de nouvelles contractualisations.
- Archivage des emprunts éteints et exportabilité des états et annexes.
Fonctionnalités pour la dette propre
- Module « contrats » : enregistrement des caractéristiques complètes des prêts (types d'emprunts, lignes de trésorerie, commissions d'engagement, montants, phases de préfinancement, durées, taux, bases d'intérêts, périodicités, coûts de sortie anticipée, échéanciers, avenants, frais de réaménagement).
- Gestion des avenants, des remboursements temporaires et retraitages; modification des échéances en cas de divergences avec avis bancaire.
- Module « états » : profils d'extinction annuels, amortissements mensuels, répartition par prêteur et catégorie, annexes budgétaires conformes à l'instruction M57 (CFU, BP), calcul des intérêts courus, état des instruments de trésorerie, suivi des tirages et remboursements.
- Tableaux de bord et analyses : ratios d'endettement, graphiques et outils d'analyse paramétrables.
- Gestion active : outils de calcul/pricer pour comparer offres, mode expert d'accès aux taux, alertes, simulations (swaps, emprunts taux fixe/variable), suivi des indices et journal des offres, simulations d'échéanciers.
Fonctionnalités pour la dette garantie
- Module « gestion » : saisie et mise à jour en temps réel des prêts garantis, suivi des garanties, évolution des encours et alimentation de la base de garanties.
- Module « reporting » : tableaux de bord et graphiques dédiés, calculs de ratios prudentiels, contrôles sur encours garanti et annuités, édition des annexes budgétaires et documentation réglementaire associée.
Prestations intellectuelles et support opérationnel
- Assistance à maîtrise d'ouvrage et coordination, appui méthodologique et opérationnel pour la mise en œuvre et le pilotage.
- Support quotidien : désignation d'un référent métier, assistance en ligne, téléphone et messagerie, webinaires et formations (présentielles et visioconférence).
- Rapports annuels : production d'un rapport sur la dette propre (structure, conjoncture, optimisations) et présentations annuelles.
- Accompagnement à l'accès aux marchés de capitaux : analyses de conditions de marché, structuration, prérequis techniques/juridiques et accompagnement à l'émission le cas échéant.
- Conseil et expertise sur dette garantie complexe : état des lieux des encours complexes, analyse des risques, revue contractuelle et recommandations d'optimisation.
Exigences opérationnelles transverses
- Langue de l'ensemble de la solution : français.
- Référent désigné par le titulaire à notifier en cas de changement.
- Priorisation des réunions à distance et livrables dématérialisés; prise en compte d'orientations de développement durable (labellisation numérique responsable, optimisation des déplacements et consommation énergétique).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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