964 Appels d'offres Risque opérationnel – Page 7

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Suivi et animation de plan de sauvegarde de copropriété

Ville de Mulhouse

  • Suivi opérationnel et social d'une copropriété en sauvegarde : accompagnement des ménages en impayés, appui au recouvrement, identification et montage d'aides financières.
  • Animation et formation du conseil syndical et des copropriétaires ; analyses trimestrielles des comptes, tableaux de bord trimestriels et bilans annuels/final.
  • Coordination des travaux urgents et conservatoires, établissement de plans de financement, vérification des aides/subventions et coordination avec partenaires locaux.
27 août 2026
Mulhouse (68)
-
24 mois (à compter du 10/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte et protections statutaires

SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

  • Couverture complète des dommages aux biens mobiliers et immobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vols, bris de machines et pertes d'exploitation.
  • Plafonds généraux demandés : LCI 5 900 000 € ; pertes d'exploitation 1 000 000 € ; sous‑plafonds variables (ex. dommages électriques, transport, bris de glaces).
  • Franchises types : générale 1 000 € ; effondrement 5 000 € ; carence pertes d'exploitation 3 jours.
28 août 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurances multirisques pour collectivités

Commune de Lys-Lez-Lannoy

Couverture large de responsabilité civile « tous sauf » incluant défense, recours et garanties liées aux produits, sous-traitants et activités annexes.

Protection fonctionnelle complète pour agents et élus : conseil juridique, assistance psychologique et prise en charge des frais de défense.

Protection juridique avec intervention à partir d'un seuil bas (seuil indicatif 750 €) et plafond par sinistre (indication 50 000 €).

Assurance automobile et biens : garanties véhicules (vol, bris, assistance), et dommages aux biens avec indemnisation valeur à neuf et plafonds par risque.

14 sept. 2026
Lys-lez-Lannoy (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte et évacuation des dépôts sauvages

Mairie de Rosny‑sous‑Bois

Collecte, conditionnement et transport sécurisé des déchets dangereux et DDS, avec prise en charge particulière des amiantés.

  • Véhicules et contenants homologués ADR, personnel formé au maniement des DDS.
  • Interventions 24/7 ; délais 12 h standard et 4 h pour les cas d’urgence.
  • Traçabilité renforcée : bordereaux, bons de pesée, registres et comptes‑rendus obligatoires.
17 sept. 2026
Rosny‑sous‑Bois (93)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance des installations CVC et ECS

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne

Maintenance préventive et corrective des installations CVC et production d'eau chaude sanitaire avec conduite des équipements et maintien des températures contractuelles.
Partie forfaitaire pour la maintenance régulière et interventions hors forfait réglées par bons de commande et prix unitaires.
Planification annuelle des interventions et suivi dématérialisé (GMAO) ; inventaire physique des équipements au démarrage.
Gestion sécurité et plan de prévention, gestion et traçabilité des déchets, prévention des risques liés aux fluides frigorigènes et proposition d'un plan pluriannuel d'investissements.

24 août 2026
Poitiers (86)
-
Durée initiale non précisée; accord‑cadre renouvelable, prochain renouvellement prévu courant 2030; bons de commande d'une durée maximale d'un an.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude de faisabilité préservation des forêts et développement

Agence Française de Développement

  • Réalisation d'une étude de faisabilité technique, environnementale et sociale pour une approche PSE Z3D sur un paysage forestier pilote.
  • Identification et validation du site pilote, définition de la méthodologie PSE Z3D, système MRV (télédétection et vérifications terrain), protocole d'audit indépendant.
  • Élaboration du cadre logique, plan de financement détaillé, CGES, plan d'engagement des parties prenantes et plan d'action genre.
  • Livrables : rapport de démarrage, rapport de sélection du site, rapport intermédiaire et document de projet final avec annexes opérationnelles.
15 sept. 2026
République démocratique du Congo
170 000 €
6 mois (octobre 2026 à mars 2027); contrat cadre 18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Accompagnement formation et gestion de crise inondation

Syndicat des Rivières Salat-Volp

Conception et animation d’un plan de formation complet : supports (pptx/impress), comptes-rendus et animation des deux premières sessions avec transfert des outils.

Rédaction ou révision de 10 DICRIM en deux phases (élaboration/concertation puis rapportage), avec livret final et comptes-rendus.

Élaboration d’un cadre méthodologique pour la mise à niveau des PCS, application pratique sur une commune pilote et production de fiches, cartes et procédures.

Conception et animation de 5 exercices de gestion de crise avec scénarios, REX par exercice et rapport final synthétique.

25 sept. 2026
Ariège (09)
-
36 mois (durée maximale)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en sécurité/désenfumage des galeries nobles de la Sorbonne, création de sanitaires et d'une salle cafétéria (travaux en site occupé)

Rectorat de l'académie de Paris

  • Démolition sélective, curage et évacuation des déchets, installation et gestion d'une base‑vie en sous‑sol.
  • Reconstitution de compartimentages coupe‑feu (cloisons 1h/1h30, plancher technique 1h, faux‑plafonds coupe‑feu) et finitions (carrelage 60x60 antidérapant, dalles pierre, faïences anti‑graffiti).
  • Mise en place d'aires cantonnées et procédures de décontamination pour interventions plomb avec contrôles lingettes réguliers (seuil d'alerte >500 µg/m²).
28 août 2026
Paris (75)
-
13 mois (préparation et études incluses)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Caractérisation des sédiments et diagnostic de la qualité des sols

Ville de Saint-Lô

Caractérisation complète des sédiments et des sols avec études historiques, investigations terrain et évaluation quantitative des risques sanitaires.

Analyses prévues : packs ISDI + 12 métaux + COHV, HCT C10–C40 + HAP + COHV + 8 métaux, mesures de pH, sulfates et éléments azotés ; écotoxicité H14 sur sédiments.

Prélèvements et protocoles à définir dans un programme prévisionnel d’investigations ; traçabilité et conditions de conditionnement/transport exigées.

Livrables : rapports intermédiaires, bilans hebdomadaires, rapport final avec schéma conceptuel, fiches de prélèvement et plans géoréférencés.

31 août 2026
Saint-Lô (50)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Maintenance et extension du système de contrôle d'accès

Université d'Orléans

  • Maintenance préventive annuelle complète avec diagnostic initial et rapport contresigné.
  • Maintenance curative avec délais d'intervention : 2 heures pour incidents sur portes extérieures/ZRR, 12 heures pour les autres contrôles ; comptes-rendus sous 24 h.
  • Extensions : études, fourniture, pose, configuration et mise en service conformes aux règles SSI, garanties constructeurs puis intégration en maintenance.
  • Maintenance logicielle SMI Server (licences et mises à jour) et mise à disposition d'une GMAO/extranet pour saisie, suivi et export des données.
  • Justification d'un stock pièces pour 4 ans, plan d'entretien détaillé et CV des intervenants exigés.
24 août 2026
Loiret (45)
500 000 €
48 mois (ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Appui au pilotage et coordination de déploiement organisationnel

Agence Française de Développement

  • Mise en place et animation d’un dispositif PMO pour piloter le déploiement d’une nouvelle organisation SGN–GIL, incluant gouvernance, macro-planning, tableau de bord et registre des risques.

  • Coordination des chantiers transverses : suivi consolidé, préparation et animation de points réguliers, production de fiches chantiers, plans d’action et synthèses pour décisions.

  • Production d’un ensemble de livrables opérationnels (notes de cadrage, supports de comités, matrices de responsabilités, modes opératoires) et constitution d’une équipe projet avec CV et rôles définis.

21 août 2026
Paris (75)
-
16 mois (période contractuelle couvrant la phase de cadrage et de déploiement)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de mobilier d'occasion

Département de la Manche

Mobilier industriel : rayonnages, étagères lourdes, établis, armoires métalliques et vestiaires adaptés à un usage professionnel.
Exigence de structures sûres, sans éléments dangereux, et d'informations techniques sur capacités de charge.
Vérification préalable et remise en état structurelle si nécessaire.
Modalités d'installation et sécurité à documenter.

12 janv. 2028
Manche (50)
1 000 €
2 ans (24 mois)
Clause environnementale

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Programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour rénovation des équipements scolaires

Commune de Garchizy

  • Réalisation d'un diagnostic technique, fonctionnel et énergétique approfondi avec synthèse et fiches locales.
  • Élaboration d'au moins 3 scénarios opérationnels et financiers comparés (coûts, phasages, risques, impacts énergétiques).
  • Formalisation d'un programme technique et fonctionnel détaillé, avec évaluation financière et recherche de financements.
  • Prestations optionnelles : assistance au choix de la maîtrise d'œuvre et suivi/contre-expertise financière aux phases APS/APD.
15 oct. 2026
Garchizy
3 000 000 €
Environ 43 semaines (environ 10,5 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilités

Fondation Maison des Sciences de l'Homme

  • Assurance cyber pour atteintes aux systèmes d'information, incidents de sécurité, rançongiciels et indisponibilités, incluant assistance technique 24/7, forensic, frais de restauration, notification, communication et pertes d'exploitation.
  • Garanties juridiques et responsabilité civile liées aux données et conformité RGPD.
  • Obligation de présenter formule de base (franchise 10 000 €) et options PSE (franchises 5 000 € et 2 000 €).
22 sept. 2026
France
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et travaux d'étanchéité de toitures terrasses

Partenord Habitat - Le Groupe

Nettoyage annuel des toitures avec évacuation de mousses, gravillons et détritus ; COB001 = 49 528 m², COB002 = 217 m², COB003 = 787 m².
Travaux réparateurs facturés au bordereau unitaire : recherche de fuite, réfection localisée du complexe d'étanchéité, rechapage, réfection relevés, interventions sur végétalisation.
Inventaire initial détaillé à fournir la première année (typologie protections, accès, surfaces).
Gestion déchets triée et traçable ; interventions amiante en mode SS4 lorsque requis.

18 sept. 2026
Dunkerque (59)
343 000 €
12 mois (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois. Période annuelle d'exécution des opérations d'entretien : interventions réalisées chaque année sur une période définie par l'acheteur (planning annuel).
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances dommages, responsabilité, accidents et risques statutaires

Résidences Mareva - Maisons de retraite

Assurance couvrant immobilier, mobilier et matériel (dont matériel informatique), y compris transports nationaux et internationaux.

  • Couverture large : incendie, explosion, dégâts des eaux, dommages électriques, vol/vandalisme et garantie tous risques informatiques.
  • Indemnisation avec provisions versées après états de pertes contradictoires et application de franchises et paliers définis contractuellement.
22 sept. 2026
France (y compris Corse et DROM-COM) — transports internationaux inclus
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Fourniture de produits et consommables de laboratoire

Service industriel de l’aéronautique (SIAé) — AIA Bordeaux

  • Fourniture de nombreuses références chimiques identifiées par N° CAS, conditionnements variés et quantités annuelles estimées.
  • Exigences de qualité majoritaire p.a., certificats d'analyses et FDS en français pour substances/mélanges dangereux, étiquetage CLP.
  • Plateforme e‑catalogue à alimenter avec informations produit, visibilités de stock, moteur de recherche et paiement sécurisé.
  • Réponse sous devis pour références non listées (délai contractuel de remise de devis).
4 sept. 2026
Floirac (33)
108 000 €
1 an, reconductible tacitement chaque année jusqu'à une durée totale maximale de 5 ans (documents contractuels présentent formulations divergentes indiquant aussi une validité de 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élimination d'archives confidentielles et supports variés

Ville de Marseille

Élimination d'archives sur support papier et supports atypiques (microformes, photographiques, sonores, audiovisuels, tissus, métaux, etc.).

Fourniture et gestion de bennes de 500 L et 1000 L; l'unité de commande (nombre de bennes ou mètres linéaires) est définie lors d'une visite préalable.

Prise en charge de la manutention, du transport et de l'assurance par le titulaire; destruction confidentielle avec délivrance d'un certificat/attestation précisant date, mode et volumétrie détruite.

Possibilité de tri et recyclage des matériaux recyclables; traçabilité et confidentialité exigées tout au long de la chaîne d'élimination.

14 sept. 2026
Marseille (13)
22 000 €
12 mois, reconductible 3 fois par périodes d'un an
Clause environnementale
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Assurances multirisques pour stations et parc véhicules

E.P.I.C. Les Stations de la Drôme

Garantie responsabilité civile étendue à l'ensemble des activités été/hiver et activités annexes.

Plafonds majeurs : 15 000 000 € tous dommages par sinistre ; plafonds spécifiques pour matériels confiés, vol par préposés, faute inexcusable, etc.

Couverture pollution incluse avec plafond de frais de dépollution limité à 20 % du plafond applicable ; dispositions particulières pour remontées mécaniques (dommages corporels illimités).

18 sept. 2026
Drôme (26)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Transfert et transport de déchets ménagers

SYTRADEM

  • Réception et transfert de flux recyclables (emballages multimatériaux et papiers) et de déchets ménagers résiduels, avec exclusions de certains déchets non assimilables.
  • Pesées avant/après déchargement, archivage des bordereaux de pesée et traçabilité des flux.
  • Organisation des transports vers filières de traitement désignées; prestations de maintenance des moyens et gestion des opérations de chargement/déchargement.
  • Reporting opérationnel mensuel et annuel, et respect de protocoles qualité, sécurité et environnementaux; tonnages annuels estimatifs fournis (non contractuels).
21 sept. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
24 mois (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible tacitement deux fois 12 mois, terme au plus tard 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
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