Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limite
1 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Essonne (91)Durée
2 ans et 3 mois (01/10/2026 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Fourniture et acheminement
- Fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison référencés.
- Prise en charge de l'acheminement via le gestionnaire du réseau (GRD) et interface contractuelle selon les conditions d'accès GRD-Fournisseur.
Gestion des points de livraison et données (PCE)
- Exploitation et mise à jour du bordereau des sites (PCE) ; accès et collecte des historiques de consommation et profils tarifaires fournis par le GRD.
- Gestion des demandes d'ajout, de transfert, de rattachement/détachement de points de livraison en garantissant la continuité des obligations et des modes de facturation.
Tarification, facturation et obligations réglementaires
- Calcul et proposition des conditions tarifaires : prise en compte des composantes tarifaires (termes fixes/variables) et éléments réglementaires (ATRT, ATRD, coûts CEE/CPB, coûts de stockage/équilibrage le cas échéant).
- Facturation, refacturation et comptes à créditer conformes aux règles contractuelles et aux bilans fournis.
Organisation et continuité de service
- Relations clients, réunions de démarrage et réouvertures, planification opérationnelle.
- Transmission et partage des données techniques issues du GRD selon les modalités d'exploitation prévues ; obligation de continuité et d'interface avec les gestionnaires de réseau.
Aspects opérationnels complémentaires
- Optimisation tarifaire et gestion des risques réglementaires et d'approvisionnement.
- Possibilité de sous-traitance pour des prestations spécifiques tout en respectant l'accès aux données techniques et contractuelles du GRD.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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